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53 résultats trouvés pour taxes

Vouliez-vous dire administration (139) ou droit mutation (70) ou attestation (10) ou Urbanisation (2) ou manifestation (2)

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Procès-verbal du 23 janvier

...e;  Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7;  Cette demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agricoles existantes puisqu’aucun nouvel usage ne sera ajouté;  L’autorisation n...
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Stationnement de nuit - 30 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit...
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Gestion des stationnements publics

POL – S.3 Page 1 / 5 Direction générale OBJET Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998...
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