Recherches populaires
106 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 février 2025
...ionnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demande d’obtenir un permis de construction pour un nouveau bâtiment le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Ru e; ATTENDU : que ce projet est situé dans l’aire...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...nnement dans le stationnement des bâtisseurs no 3 pour la réception de matériaux dans le cadre de la construction d’un bâtiment à l’intersection de la 113 e Rue et de la 1 re Avenue; ATTENDU : la recommandation de la direction générale e...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...6-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bon fonctionnement et de leur remplacement; • Les i...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...esponsables de l’application du présent règlement ont le dr oit d’en trer dans ou su r toute propriété, maison ou bâtiment sur le territoire de la Ville de S aint -Georges et d’y faire une inspection afin de s’assurer que l’ea...
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Procès-verbal du 13 juin
...résidence de personnes âgées en un immeuble de 18 logements, et ce, conditionnelle à ce que le propriétaire apporte au bâtiment les correctifs soulevés au rapport d’architecte, conformément aux règlements d’urbanisme. QUE la présente résol...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification donnée ci -après : « Gîte touristique » : Bâtiment dont l’usage principal est résidentiel et où l’occupant loue accessoirement de s chambres et offre de...
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Procès-verbal du 23 janvier
...: le projet de convention collective soumis au conseil de ville; ATTENDU : qu'un accord de principe est intervenu à la table de négociation; ATTENDU : la recommandation de M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humai...
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Procès-verbal du 28 novembre
...sibilité des immeubles publics; - L’agrandissement doit être conçu de façon à minimiser l’impact sur l’intégrité du bâtiment patrimonial existant et à favoriser la mise en valeur de ce dernier. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13193...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...e conseil à autoriser, sous certaines conditions, un projet particulier de modification ou d’occupation d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoire malgré le fait que ce projet déroge au règlement de zonage en vigueur....
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Procès-verbal du 14 novembre
...principe concernant le versement d’une subvention dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 12365-12367, 1 re Avenue ATTENDU : que le conseil a autorisé la de...
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Procès-verbal du 17 janvier
...en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant. La greffière men...
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Procès-verbal du 14 février
...en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant soit et est adopt...
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Procès-verbal du 11 avril
...autorisant des travaux pour le remplacement du système de communication entre l’usine et les sites sur le réseau d’eau potable et le remplacement du réducteur de pression RP-3 au montant total de 437 058,36 $ et un emprunt du même montant certi...
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Procès-verbal du 25 avril
...pour un projet sur la 38 e Rue A ATTENDU : la demande de Constructions Robert Bernard Inc. qui désire construire 4 bâtiments de 6 logements sur le lot 6 222 586 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé dans la 38 e...
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Procès-verbal du 9 mai
...nimement QUE ce conseil accepte la proposition déposée par BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. selon le tableau des conclusions du rapport du consultant pour un montant de 515 673 $, plus toutes les taxes applicables, exclua...
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Peintures murales
...t d’intégration architecturale (PIIA) lorsqu'il s'agit des constructions ou des travaux suivants : 1° Pour un bâtimen t principal : a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation ex...
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Procès-verbal du 24 avril
...DU : que la nouvelle étable et le nouveau réservoir respectent la distance séparatrice requise ; ATTENDU : que les bâtiments d’élevage existants sont présentement à environ 71 m et environ 91 m de deux résidences ; ATTENDU : que les pr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet et transmet au c omité consultatif d’urbanisme une copie du projet si...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...1.2. OBJECTIF DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à assurer la protection et la mise en valeur des bâtiments d'intérêt patrimonial situés dans le noyau institutionnel et historique de la ville de Sai nt-Georges...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...t d’intégration architecturale (PIIA) lorsqu'il s'agit des constructions ou des travaux suivants : 1° Pour un bâtimen t principal : a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation ex...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ciété d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement tenant compte de s exigences et contributi...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...2.2. CONDITIONS D’ ÉMISSION 2.2.1. LOT DISTINCT Le terrain sur lequel doit être érigé chaque bâtiment principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les...
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Règlement sur les permis et certificats
...rales CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de s...
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Règlement de construction
...EMENT ................................ ................................ ........... 1 1.2. PERSONNES, TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS ................................ ................. 1 1.3. DATE D’ADOPTION ...........................
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Règlement de lotissement
...ation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constat...