162 résultats trouvés pour taxes

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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Rôles d'évaluation et de taxation publics

Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit, ○     Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...

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Demande de réservation

Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...d’une propriété (valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence) à une date précise, soit le 1 er juillet 2023 pour le rôle actuel; c’est ce qu’on appelle la date du marché. À moins de modifications à la propriété, ces données...

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Déchets (bacs noirs)

...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 110,92 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...

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Compétence

...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (90% du taux d’occupation), et ce, à compter du 9 avril 2024 jusqu’au retour du c ongé de maternité. ADOPTÉE RÉS...

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Avis de promulgation - 20 décembre

...enue le 11 décembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation au...

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Avis de promulgation - 20 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...

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Avis de promulgation - 27 décembre

...Municipalité a adopté le Règlement numéro 901-2023 modifiant le Règlement numéro 336-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux...

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Procès-verbal du 11 décembre

...atoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séan...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...

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Avis de promulgation - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...à tous ATTENDU : que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...riode du 28 mars 2024 au 11 avril 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14008 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...

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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai

...ort financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière