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56 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinanc er augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...à tous ATTENDU : que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (95% du taux d’occupation), et ce, à compter du 17 juin 2024. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSU...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...riode du 28 mars 2024 au 11 avril 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14008 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...