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68 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 septembre
...mineure pour le 370-380, 122 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 370-380, 122 e Rue qui désire aménager un stationnement avec davantage de cases sur l’immeuble voisin dont il est également propriétaire; ATTENDU : que pour ce...
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Procès-verbal du 9 mai
...ntre de services scolaire de la Beauce- Etchemin pour un projet pilote pour un débarcadère d’autobus scolaires à même le stationnement de l’hôtel de ville ATTENDU : la demande formulée par le Centre de services scolaire de la Beauce- Etch...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...ement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliqu...
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Procès-verbal du 25 avril
...son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12883 Adjudication du contrat pour la construction d’un stationnement sur la 120 e Rue entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publi...
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Procès-verbal du 11 avril
...Annulation de la peinture au plafond de la pièce 320 (300,00 )$ IS-A-10 Modification lignages cases de stationnement (100,00) $ DDC-ME-36 Modification prise local 106 914,86 $ IS-ME-02 Déplacement d’un lampadaire sur le bou...
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Procès-verbal du 14 mars
...TTENDU : la demande du propriétaire qui désire démolir le bâtiment situé au 1688-1692, 1 re Avenue pour y aménager du stationnement qui desservirait la clinique médicale voisine dont il est aussi propriétaire; ATTENDU : que cette propri...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux ; 6° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit...
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Procès-verbal du 28 novembre
..., Saint-Georges ATTENDU : la demande de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière qui désire refaire les aires de stationnement du HLM situé au 11245, 1 re Avenue, Saint-Georges; ATTENDU : que le Plan d’implantation et d’intégrati...
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Procès-verbal du 23 janvier
...à déposer une demande de subvention offerte par Hydro-Québec pour l’installation de 2 bornes de recharge double dans le stationnement municipal de la 112 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. QUE Mme Geneviève T.-Gignac, ingéni...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...3° Plans et élévations des construction s qui feront l’objet de travaux ; 4° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, mat...
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Procès-verbal du 27 mars
...rité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire du 13 mars 2023...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre-ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre-ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ésidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre -ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre -ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du cen...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins pub...
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Plan d'urbanisme
...et dans les autres quartiers centraux. Moyens de mise en œuvre : • Augmenter la disponibilité des espaces de stationnement destinés aux résidents du centre-ville en créant de nouveaux stationnements ; • Favoriser la rénovation...