306 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ainsi que les modifications apportées; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 26 février 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Ren...

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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre

...ute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 11 décembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-geo...

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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre

...te personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 11 décembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-geo...

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Procès-verbal du 13 novembre

...t, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 23 octobre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conse...

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Procès-verbal du 10 octobre

...difications app ortées; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 11 septembre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le consei...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 mars 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...et précisions apportées ; ATTENDU : qu’un pr ojet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 22 avril 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseil...

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Procès-verbal du 13 mars

...ent, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 13 février 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller...

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Procès-verbal du 11 septembre

...nt, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 21 août 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Esth...

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Procès-verbal du 12 juin

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 8 mai 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom...

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Procès-verbal du 13 février

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 23 janvier 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jea...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

..., en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller...

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Procès-verbal du 23 janvier

...èglement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 28 novembre 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Se...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 15 octobre 2024; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Rena...

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Procès-verbal du 27 mars

...onseil résilie le contrat adjugé à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. aux termes de la Résolution numéro 23-13359 adoptée à la séance du 13 mars 2023 pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...nt, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 9 septembr e 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le consei...

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Procès-verbal du 24 avril

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 mars 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esthe...

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Procès-verbal du 8 mai

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 8 mai 2023; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier D...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 13 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon B...

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Procès-verbal du 23 mai

...nel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est toujours prête à intervenir. Quant aux commentaires émis à la séance du 8 mai 2023, il explique que la procédure pour mettre fin à l’entente a été respectée et faite en personne. Il p...

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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août

...te personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 9 septembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-geo...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 15 juillet 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller T...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 28 octobre 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Ren...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...

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Procès-verbal du 24 octobre

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 26 septembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillèr...

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