Recherches populaires
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
L’enveloppe budgétaire globale allouée est de 4000 $. Ce montant sera réparti à raison d’un minimum de 1000 $ par projet sélectionné. Les projets artistiques admissibles peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s’agir autant d’arts visuels, de......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et t...
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Peintures murales
...: Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape...
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Procès-verbal du 26 septembre
...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'i mplantation et d'intégration architecturale....
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Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...s d'infraction pour toute infraction relative à l'article 23 du présent règlement. 26. REMPLACEMENT DES REGLEMENTS ET DISPOSITIONS ANTERIEURS Le présent règlement remplace le règlement numéro 35 -91 de l'ancienne...
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Règlement de zonage
...s et des matériaux. INSPECTEUR : Personne désignée par le conseil comme responsable de l’application des règlements d’urbanisme. INSTALLATION D’ÉLEVAGE : Bâtiment où des animaux sont élevés ou enclos ou une partie d’enclos où sont gardé...
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Règlement de lotissement
...ec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prévu au plan d’urbanisme ; 5° Toute opération cadastrale compromettant la construction d’une autoroute, d’une artère prin...
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Règlement de construction
...urité en vertu des dispositions précédentes , il peut être réparé : 1° Soit en conformité avec les règlements d’urbanisme ; Règlement de construction N o152 -2005 (Ville de Saint -Georges) Page -3- Chapitre 2 Sécurité des...
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Règlement sur les permis et certificats
...T POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur doit notamment faire respecter les règles contenues aux règlemen...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...nspection À cette étape de la demande, tous les travaux doivent faire l’objet d’une inspection par le service de l’urbanisme et d’une recommandation du CCU en vertu des règlements relatifs aux plans d’implantation et d’intégration archite...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ts et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comit é consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale....
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...: Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...lements de zonage, de lotissement et de construction . Le projet est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme. Étape 3 : Étude de la demande par le CCU Le comité co ns ultatif d'urbanisme analyse le pro...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...e dévelop per suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivrance de permis ; AT...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ION DE LA CONFORMITÉ L’inspecteur vérifie la con formité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'urba...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...tion du 28 janvier au 12 février 2 021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de...
• Rubriques
Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet . Le projet est transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la d...
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Procès-verbal du 27 mai
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemb...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les pers...
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Procès-verbal du 24 octobre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e...