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188 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14204 à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant l...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14201 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14227 à sa séance ordinaire du 15 octobre 2024, du projet de règlement numéro 928-2024 ame...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14225 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ; IL EST PRO...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...LÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14248 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...xprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14277 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14178 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 926-2024 am...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 novembre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14302 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...en totalité, mais seulement de la portion échue. Toute portion de compte échue portera intérêt au taux fixé par résolution du conseil. Lors de l'envoi de tout compte de taxes foncières supplémentaire, le premie r versement est dû...
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Politique de la famille et des aînés
... et apaisant. PORTRAIT DE LA VILLE POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS 7 PROCESSUS DE LA DÉMARCHE DÉCEMBRE 2022 Résolution du conseil et créationdu comité. PRINTEMPS 2023 À ÉTÉ 2023 Réalisation du diagnosticdu milieu et consultat...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14393 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 939-2025 am...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14392 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 938-2025 ame...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14391 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 937-2025 ame...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027. 3.2 Adoption...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 38. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14336 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14174 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14177 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 925-2024 am...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13977 à sa séance ordinaire du 8 avril 2024, du projet de règlement numéro 915-2024 amenda...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas frap...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13975 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ; IL EST PRO...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14004 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du projet de règlement numéro 918-2024 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 22 avril 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas fr...