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71 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...et et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape 3 : Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le proj...
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Règlement de lotissement
...envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement cons...
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Procès-verbal du 23 janvier
...1364,9 m² sur les lots 3 124 343 et 3 124 344, le tout aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7; Cette demande n’occasionnera...
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Procès-verbal du 12 juin
..., le lot 4 339 455 d’une superficie de 9264 m2, le tout aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; Selon l’inventaire des terres su Canada, les sols sont de classe 3 avec contraintes liées à la pierrosi...
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• Actualités
Permis de construction : Ville de Saint-Georges repousse son record
Rappelons que le précédent record avait été établi en 2021 alors que la Ville avait accordé des permis pour une valeur de 124,3 M$. Parmi les projets autorisés au cours du mois de novembre, le Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin r......
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA......
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• Actualités
Permis de construction : Ville de Saint-Georges fracasse son record
Au mois d’octobre, Ville de Saint-Georges a donné son autorisation à 108 permis pour une valeur de 16,2 M$. Parmi les projets autorisés, l’entreprise Manac a obtenu un permis d’agrandissement pour sa phase 1 (fondation) à son usine de la 107e Rue. &......
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• Actualités
Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
Le dossier déposé par la Ville de Saint-Georges a convaincu le jury formé de représentants du MAMH, d’autres ministères et organismes, d’associations municipales et de partenaires du milieu municipal qui lui a décerné le prix « Aménagement du terri......
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• Emplois
Préventionniste
VILLE DE SAINT-GEORGES VOUS OFFRE : Une rémunération et des avantages sociaux selon la convention collective des pompiers; Un poste permanent de 35 heures par semaine et la chance de travailler à la nouvelle caserne. ......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ur à 4. 6.1.6 " Lot non constructible " signifie tout lot régulier ou irrégulier dont les règlements d'urbanisme locaux ou de la M.R.C. ou une loi, un décr et provincial ou fédéral ne permettent pas la constru...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie......
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Procès-verbal du 13 novembre
...superficie de la demande est de 0,5 hectare , le tout aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7 avec pierrosi té et...
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Carte des affectations secteur Est rural
Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion industrielle Expansion urbaine Expansion urbaine Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité......
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• Documents
Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa......
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Plan d'urbanisme
....................................................................................................... 5 RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME ............................................................................. 6 1. GRANDES ORIENTATIONS .........
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...22 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi s...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...22 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi s...
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Procès-verbal du 11 décembre
...22 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi s...
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Permis en ligne
Une fois la demande complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et un inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour la suite. Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le Service de l’urbanisme.......
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