Recherches populaires
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPA...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...TION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...olution numéro 23-13626 à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, du projet de règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue, tiendra...
• Documents
Procès-verbal du 25 mars
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par c...
• Rubriques
Étape 2 : Le choix de l'essence
...Arbre à grand développement: Pour les sites qui disposent d’un grand espace libre de contraintes. ATTENTION, le règlement de zonage interdit la plantation de Peuplier, Saule ou Érable argenté à moins de quinze (15) mètres d’une ligne de...
• Rubriques
Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
• Rubriques
Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 915 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la...
• Documents
Procès-verbal du 27 mai
...Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, a...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...CIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...CIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...s tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 1...
• Documents
Procès-verbal du 22 avril
...al APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...ion numéro 24-14003 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du projet de règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Cent...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...PATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...es tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacent...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...e ci-haut doit : . Provenir d’une zone visée ou d’une zone contigüe; . Indiquer clairement la disposition relative au Règlement de zonage qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septe...
• Documents
Procès-verbal du 11 mars
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...TION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...TION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...o 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTIC...
• Documents
Procès-verbal du 12 février
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personne...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...uméro 24-13860 à sa séance ordinaire du 12 février 2024, du projet de règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 1...