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308 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...n numéro 23-13382 à sa séance ordinaire du 27 mars 2023, du projet de règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, tiendr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Procès-verbal du 24 avril
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...PATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPA...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...PATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPA...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...s tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...TION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue. Il a invité les pe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...TION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...TION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPA...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...animal de ferme ou des abeilles dans les limites de l a Ville de Saint -Georges , excepté aux endroits où le règlement de zonage en vigueur le permet. 34.2 Il est toutefois toléré de garder jusqu'à trois (3) poules...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...an -guide Les zones CD -321 , CD -298 et CD -326 du plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage N°150 -2005 sont assujetties au présent règ lement . ________________________ _______________________...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...ION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIP...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...ges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adop...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
..." Logement intergénérationnel " signifie logement répondant en tout point aux prescriptions de l’article 6.4.1 -9o du Règlement de zonage numéro 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui a pparait au reg...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...sont les suivants (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 3,75 $ par plan noir et blanc annexé au règlement de zonage; b) 600,00 $ pour les plans couleur annexés au règlement de zonage + grille; c) 20,00 $...
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Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Étape 2 : Le choix de l'essence
...Arbre à grand développement: Pour les sites qui disposent d’un grand espace libre de contraintes. ATTENTION, le règlement de zonage interdit la plantation de Peuplier, Saule ou Érable argenté à moins de quinze (15) mètres d’une ligne de...
