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56 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...nts 2. Expérience de l’équipe : 30 points 3. Compréhension du mandat : 25 points 4. Assurance qualité : 10 points 5. Prix : 15 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14010 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de re...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Boucherie Alimentation Idéale inc. au prix de 10 786,08 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ncendie; ATTENDU : que la Municipalité de Saint-Côme-Linière a manifesté son intérêt pour acquérir cette remorque au prix de 2 500 $; ATTENDU : que les frais pour la remise en état et le transport de la remorque seront entièrement pris...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...re sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture a fait une demande de prix auprès de 3 fournisseurs; NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT SANI -FONTAINES INC. 25 506,06 $...
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Procès-verbal du 25 avril
...ales exigibles avant le 1 er janvier 2021 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés; Exige que le prix d’adjudication soit payé immédiatement à la greffière, lors de l’adjudication, en argent comptant, par chèque visé, tr...
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Règlement de zonage
...m 2 ; b) Aréna ; c) Complexe sportif ; d) Salle de spectacle ; e) Station-service, uniquement pour l’affichage du prix de l’essence ; f) Sur une enseigne émanant de l’administration municipale et régie par la Politique d’affichage sur...