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86 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 février
...la culture, en date du 16 février 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à Judo Beauce selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; RÉSOLUTION N O 22-12761 ( SUITE )...
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Procès-verbal du 14 mars
...pour le Service des loisirs et de la culture, à compter du 4 avril 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 1 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12803 Embauche...
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Procès-verbal du 11 avril
...but d’aider les Ukrainiens en ramassant des fonds pour les remettre directement à la Croix Rouge; ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telle...
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Procès-verbal du 9 mai
...e, en date du 28 avril 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conse...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ndus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13237 Création d’un comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE ATTENDU : que dans le cadre de la mise à jour de la politiq...
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Procès-verbal du 24 mai
...ure, en date du 16 mai 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la cons...
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Procès-verbal du 12 septembre
...plein air (saison 2022-2023) pour le Service des loisirs et de la culture selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 2 – échelon 11, et ce, à compter du 19 septembre 2022. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 26 septembre
...recommande le paiement de la subvention finale à l’Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges inc. selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le co...
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Règlement de zonage
...à une élection ou à une consultation populaire tenue en vertu d’une loi ; 3° Drapeau ou emblème d’un organisme civique, politique, philanthropique, éducationnel ou religieux ; 4° Inscription historique ou plaque commémorative ; 5° Inscript...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...NT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉR...
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Concernant la prévention des incendies
...: Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, rel igieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des alimen...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ment lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues d ans le présent code ou par les différentes politiques d e la municipalité. 1˚ L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justic...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO :...
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Procès-verbal du 28 novembre
...à même le budget de fonctionnement 2023. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés...
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Procès-verbal du 13 mars
...tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13366 Modification de la politique d’assistance et de reconnaissance des organismes de loisirs et culture et de valorisation des bénévoles AT...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...s intervenues à ce sujet ; ATTENDU : que les directives et durées de stati onnement se retrouvent dans la Politique de gestion des stationnements publics municipaux ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ale du comté de Beauce -Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MAD A) et FAMILLE et sur le comité exécutif du Conseil économique de...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...les soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13938 Adoption de la politique concernant diverses installations temporaires sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une deman...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE et sur le comité supralocal en immigration, par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...en date du 10 janvier 2024, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 11 décembre
...u 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE la somme de 25 853 $, incluant toutes les taxes app...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ancée à même le budget de fonctionnement. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ité de la sécurité publique, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE , sur le conseil d’administration du Transport Autono...
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Procès-verbal du 13 novembre
...du 2 novembre 20 23 , dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 10 octobre
...CSS privilégient l’optimisation des immeuble s qu’ils possèdent déjà conformément à la vision énoncée par la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire; • d’offrir des modèles d’établissements scolai...