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77 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......
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Concernant la prévention des incendies
...: Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, rel igieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des alimen...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D......
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ment lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues d ans le présent code ou par les différentes politiques d e la municipalité. 1˚ L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justic...
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Sur les colporteurs
...personne légalement autorisée à vendre des billets de loterie. d) Toute personne sollicitant à des fins religieuses, politiques ou syndicales . Un per mis n’est pas requis lorsqu’il s’agit de donner suite à une entente con...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO :...
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Procès-verbal du 28 mars
...date du 11 mars 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à l’Association du hockey mineur selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 28 février
...la culture, en date du 16 février 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à Judo Beauce selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; RÉSOLUTION N O 22-12761 ( SUITE )...
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Procès-verbal du 17 juillet
...lequel elle recommande le 1 er versement de la subvention à l’Association du soccer mineur Saint-Georges inc. selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la con...
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Procès-verbal du 27 février
...vision – Immeubles et équipements au Service des travaux publics selon les conditions de travail prévues dans la politique du per sonnel -cadre de la Ville, classe 3 – échelon 6, et ce, à compter du 13 mars 2023. QUE tr...
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Procès-verbal du 26 juin
...Beauce Art et par madame la mairesse suppléante Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE . PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL...
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Procès-verbal du 12 juin
...ure, en date du 18 mai 2023, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la con...
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Procès-verbal du 23 mai
...ure, en date du 11 mai 2023, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 24 avril
...madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de la famille et des aînés et sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’...
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Procès-verbal du 27 mars
...ure, en date du 8 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......
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Procès-verbal du 23 janvier
...tant le montant forfaitaire de 30 $ par inscription d’enfants provenant de la ville à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 13 février
...ans les rues de la ville le jeudi 4 mai 2023 et en cas de pluie le jeudi 11 mai 2023 de 16 h à 19 h; ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telle...
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Procès-verbal du 14 février
...ate du 14 janvier 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à Escadron 890 St-Georges inc. selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseill...
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Procès-verbal du 13 mars
...tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13366 Modification de la politique d’assistance et de reconnaissance des organismes de loisirs et culture et de valorisation des bénévoles AT...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ndus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13237 Création d’un comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE ATTENDU : que dans le cadre de la mise à jour de la politiq...
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Procès-verbal du 28 novembre
...à même le budget de fonctionnement 2023. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés...
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Procès-verbal du 14 novembre
...en date du 7 novembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 24 octobre
...la retraite de M. Guy Bilodeau. QUE les conditions de travail de M. Frédéric Veilleux soient celles prévues dans la politique des employés cadres de la Ville et que son traitement soit fixé à la classe 6, échelon 5 à compter du 7 novembre...
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Procès-verbal du 11 octobre
...et de la culture pour une durée de 12 mois, à compter du 24 octobre 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 1 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13113 Acceptation d’h...