200 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 septembre

...ssaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13665 Adoption du plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des munic...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Procès-verbal du 13 novembre

...n’implique aucun morcellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13735 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur les projets d’ensemble pour un projet résidentiel le long...

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Procès-verbal du 23 octobre

...t culturel 2024 de la MRC; ATTENDU : que le projet Tourbillon fantasmagorique de Beauce Art est inscrit au plan d’action; ATTENDU : que 2024 sera la 10 e et dernière ann ée de Beauce -Art; ATTENDU : que, de concert...

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Procès-verbal du 27 novembre

...seil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer les obl...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...es de frontage. Cette exemption ne s'applique pas à un terrain situé dans un ilot déstructuré tel qu'identifié au plan de zonage de la Ville. 6.4 EXEMPTIONS TOTALES 6.4.1 Un terrain est non const ructible et est e...

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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

...S 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lo...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...il autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer les oblig...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...ar monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est ado...

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Inondation printanière - 6 mars

...S INONDATION PRINTANIÈRE À tous les propriétaires et locataires occupants de Saint-Georges Dans le cadre du plan de sécurité civile, des mesures de prévention des inondations sont mises en place afin de réduire les risques pour la...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ptures pour l’édition 2024 et les festivités du 10 e Anniversaire ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a déposé un Plan d’action au ministère de la Culture et des Communications pour l’Entente de développement culturel 2024 de la MRC;...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...e budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13984 Mandat à Ubéo inc. pour poursuivre le plan de communication pour l a candidature de la Ville pour la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 ATTENDU : l...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ment numéro 859 -2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24 -14046 Approbation des prévisions budgétaires 2024 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce -Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ATTENDU : que pour minimiser l’impact sur la circulation, la Ville a demandé aux entreprises locales de pavage d’ouvrir le plan de pavage pour ces travaux; ATTENDU : que suite à une demande de prix auprès de 2 entreprises, Pavage Sartigan...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...nancée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14287 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12220, 1 re Avenue ATTE...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12120, 1 re Avenue ATTE...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU :...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est ado...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...t avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14215 Adoption du plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalit...

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Procès-verbal du 12 juin

...elle unité foncière ne sera ajoutée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13548 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11243-11259, 1 re Avenue...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...propriétaire ou l’exploitant de l’établissement doit y indiquer les raisons des dépassements et y inclure un plan des mesures qui seront mises en place pour assurer la correction d e la situation ainsi qu’un échéancier de réalisatio...

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Procès-verbal du 23 mai

...tion d’urgence; ATTENDU : que pour atteindre cet objectif, le Service de la sécurité incendie doit mettre en place un plan de mise en œuvre et doit entre autres s’assurer que les intervenants soient obligatoirement des pompiers dûment qual...

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Procès-verbal du 26 septembre

...nsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de l...

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Procès-verbal du 11 octobre

...É par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue proje...