Recherches populaires
97 résultats trouvés pour taxes
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Visite des propriétés
...ion foncière. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de permis de rénovation/construction. Identification du technicien en évaluation Chaque inspecteur est muni d’une...
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Qui peut utiliser Taxibus?
...r membre? Présentez-vous au bureau de Taxibus situé au 11290, 2 e Avenue. Ayez en main une pièce d’identité : permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou carte étudiante). Payez votre abonnement annuel au coût de 10 $. On...
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• Actualités
L'ordre du mérite georgien accueille 4 nouveaux membres dans ses rangs
L’événement, qui réunissait une soixantaine d’invités, a permis de saluer les réalisations plus que remarquables des personnes suivantes : Mme Micheline Lachance / Secteur d’implication : Communautaire M. Pierre Lacombe / Secteurs d’...
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• Actualités
Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
...u personnel se réjouiront de passer leurs journées dans cet environnement tout neuf. Je remercie tous ceux et celles qui ont permis la réalisation de cette belle initiative, en particulier mon collègue, Samuel Poulin, qui travaille fort pour les gens...
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• Emplois
Préventionniste
...te Office (Word, Excel, Outlook et PowerPoint); Avoir une excellente maîtrise du français parlé et écrit; Détenir un permis de conduire valide de classe 5; Avoir le sens de l’organisation et de la planification; Faire preuve de leader...
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Cour municipale
...atière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la Municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans. Télép...
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Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023
...énagement d’un skateparc éclairé et une scène extérieure pouvant accueillir de grands spectacles et événements notamment ont permis de dynamiser le centre-ville en créant une multitude d’activités qui longe les rives de la rivière Chaudière. Le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Mme Esther Fortin
Carte du district 4 Joindre M me Fortin Comité de démolition Comité de développement durable Comité des loisirs et de la culture Comité des travaux publics Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud (substitut) Te......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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• Documents
Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
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Règlement de construction
...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Règlement de lotissement
...que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de l...
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Règlement de zonage
...identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Pour déterminer les usages permis dans une zone, toutes les règles suivantes s’appliquent : 1° Sous réserve des usages autorisés en vertu du Règleme...
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M. Olivier Duval
Carte du district 7 Joindre M. Duval Beauce Art Comité culturel (MRC) Comité de démolition Comité de développement durable Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...t l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de s...
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M. Tom Redmond
Carte du district 2 Joindre M. Redmond Comité consultatif d’urbanisme Comité de démolition Comité de l’aéroport Réseau Rues principales
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ; ATTENDU : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur...
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Procès-verbal du 21 août
...nforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongem...
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Procès-verbal du 11 septembre
...services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE DÉPÔT D E DOCUMENT S : RÉSUMÉ COMPARATIF MEN SUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS D ’AOÛT 202 3 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de l...
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Procès-verbal du 10 octobre
...nforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il re commande de donner un accord de principe à cette demande de prolonge...
