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88 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 mars
...me s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12785 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 28 mars
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12816 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 11 avril
...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12839 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 25 avril
...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12879 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 24 mai
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12937 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 14 novembre
...un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION D’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 22-13147 Adop...
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Procès-verbal du 13 juin
...n emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12950 Adoption...
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Procès-verbal du 27 juin
...ésen te le Règleme nt 85 9-202 2 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 13 juin 202 2...
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Procès-verbal du 11 juillet
...et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13002 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M.Sc., directrice générale a...
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Procès-verbal du 15 août
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22 -1302 4 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direc...
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Procès-verbal du 12 septembre
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13048 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M.Sc., directrice générale a...
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Procès-verbal du 26 septembre
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13077 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ue sera versé lorsque la majorité (environ 75%) des travaux sera complétée et ce, sur réception des factures ou preuves de paiement. Un dernier versement de 50% de l'aide prévue sera versé lorsque l'ensemble des con ditions aura été res...
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Règlement de lotissement
...fonctionnel. Au lieu de cette superficie de terrain, la ville peut également : 1° Exiger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain c...
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Procès-verbal du 24 octobre
...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13122 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 28 novembre
...fière présente le Règlement 869-2022 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022;...
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Procès-verbal du 27 novembre
...(Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13756 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 12 juin
...me s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13538 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13700 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direc...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e Manon Bougie reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13720 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé pa r M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – C...
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Procès-verbal du 10 octobre
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13682 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., dire...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Manon Bougie reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13651 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M . Sc., dire...
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Procès-verbal du 11 septembre
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13631 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direc...
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Procès-verbal du 21 août
...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13607 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport prép aré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., dire...
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Procès-verbal du 17 juillet
.... ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13581 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité...