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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...esse de l’immeuble assujetti. Si l’immeuble assujetti est vacant, indiquer le nom de la rue.) Numéro(s) de lot(s) (cadastre) : (Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont indiqués sur...
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Procès-verbal du 8 mai
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Procès-verbal du 12 juin
...ILLE QUATRE CENT QUARANTE-TROIS (6 511 443) ET SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE- TROIS MILLE SEPT CENT ONZE (6 543 711) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina...
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Procès-verbal du 26 juin
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Procès-verbal du 17 juillet
...mmeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS TROIS CENT QUATORZE MILLE DEUX CENT VINGT (6 314 220) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 155 e Rue ainsi que tous les travaux d’i...
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Procès-verbal du 11 septembre
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PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière d......
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Procès-verbal du 25 septembre
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Procès-verbal du 13 novembre
...Québec inc. pour modifier les limites de son droit acquis résidentiel localisé sur le lot 3 123 977 du Cadastre du Québec , circonscription foncière de Beauce et dont la superficie de la demande est de 0,5 hectare ,...
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Procès-verbal du 23 octobre
...rains vacants situés sur la 120 e Rue, soit les lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : que l’organisme s’engage à la demande de la...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...Immeubles MSS Roy inc pour la cession d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales sur une partie du lot 5 474 484 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce appartenant à la Ville afin de régulariser la situation actu...