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Emblème floral : Trille dressé
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Berce de Caucase
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Direction générale
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Subvention pour ainés
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Changement d’adresse
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Comment sont calculées les taxes foncières?
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