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86 résultats trouvés pour taxes
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...OTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipa...
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Procès-verbal du 14 mars
...ns la 11 e Avenue, dossier numéro 158140313 daté du 10 février 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ce des loisirs et de la culture; ATTENDU : que la Ville est admissible au programme Écocamionnage mis en place par le ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseille...
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Procès-verbal du 14 février
...éro 211-11997-00 daté du 29 novembre 2021 et révisé le 30 novembre 2021 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). QUE le consei...
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Procès-verbal du 13 février
...3299 Demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’ensemencement pour une relève à la pêche 2023-2024 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ATTENDU : le...
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Procès-verbal du 23 mai
...t financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13509 Demande d’aide financière au ministère de l’Éducation pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques...
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Procès-verbal du 8 mai
...aux bibliothèques publiques autonomes ATTENDU : que la Ville désire déposer une demande d’aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du Programme d’aide financière aux bibliothèques publ...
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Procès-verbal de 26 janvier
...re obtenue dans le cadre du Programme de la TECQ 2019-2023. QUE ce conseil approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux no 1 jointe à la présente et de tous...
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Avis de promulgation - 26 avril
...onseil de Ville en date du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute personne intéressée à ce règlem...
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Procès-verbal du 23 janvier
...de Redmond, conformément au plan déposé. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13258 Engagement de la Ville auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre du programme PSTA ATTENDU : que la corpo...
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Procès-verbal du 27 février
...PP21 -08 0 daté du 15 février 202 3 de la firme ÉQIP Solutions/Génie et les autorisent à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC ) pour approbation. ADOPTÉ...
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Procès-verbal du 24 avril
...posé relativement à ce programme, est estimé à 2 131 205,93, toutes taxes incluses, et que l’aide financière demandée au Ministère est de 1 000 000 $; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges doit autoriser le dépôt de la demande d’aide financ...
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Procès-verbal du 13 mars
...conseillère Manon Bougie sur le comité supralocal en immigration, sur une rencontre avec la MRC de Beauce-Sartigan et le ministère de la Famille relativement aux garderies, sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce, sur un...
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Procès-verbal du 14 novembre
...e au réseau de Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2023 et accepte que la Ville soit le mandataire auprès du ministère des Transports du Québec. QUE ce conseil autorise le paiement d'une somme de 83 251,12 $ pour l'année 2023...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ort Autonomie Beauce-Etchemins doit déposer un plan de transport et de développements de ses services et le présenter au ministère des Transports, mobilité durable et électrification des transports du Québec (MTMDET) afin de bénéficier du progr...
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Avis de promulgation - 1 février
...de Ville en date du 28 novembre 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règ...
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Procès-verbal du 11 octobre
...réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13107 Demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique pour la formation de 7 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les con...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...de 3 946 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu sept soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (...
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Procès-verbal du 28 novembre
...10 480 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu quatre soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes...
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Procès-verbal du 12 décembre
...et les a déposé à la Ville pour approbation afin de bénéficier du programme d’aide financière au transport collectif du ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseill...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges fait l’acquisition d’un nouveau camion incendie
...la personne qui lui succédera. Travaux sur l’île Pozer Une demande de certificat d’autorisation sera déposée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs afin d’autoriser des t...
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Nids-de-poule
...avec nous afin que nous puissions planifier des travaux pour la réparation. Pour les routes sous la responsabilité du Ministère des Transports , veuillez communiquer au 511 ou 1 888 355-0511 .
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Déneigement
...tations de neige. On y précise également les artères prioritaires, mais aussi les segments de rues sous la responsabilité du ministère des Transports. On démontre également comment on fait le suivi du déneigement à l’aide de GPS. On y a ajouté q...
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Programme PerLE
...Georges a adhéré au programme PerLE qui est l’acronyme de « permis et licences pour entreprises ». Ce service, offert par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, permet aux entreprises de connaître tous les permis et licences requis par...
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• Rubriques
Plan triennal d'immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f...
