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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...des projets industriel ou
commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ;
c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toilette, baignoire,
etc., devant se raccorder directement...
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