133 résultats trouvés pour taxes

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Consulter le rôle d’évaluation

...lique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit ○    Limité à 10 consultations par jour Rôle d’évaluation public ○     Avec vue aérienne : Géomatique Rôle d'évaluat...

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...écutifs, son rôle d'évaluation foncière. La Ville de Saint-Georges fait appel à la firme Évimbec ltée pour la tenue à jour et la confection de ses rôles d’évaluation foncière. L’évaluation foncière est établie en fonction de la valeur rée...

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Changement d’adresse

...la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Serv...

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Droit de mutation immobilière

...é dans un délai de 2 à 3 mois suivant l’enregistrement de la transaction immobilière et il est payable dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. Exonération Il existe certaines exceptions dans la législation qui permettent...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14102 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ;...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14248 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...la santé ou la sécurité publique, ou dès que l’ordonnance a été exécutée; 2° Lorsqu’un délai de 90 jours s’est écoulé depuis la date de la saisie sans que le chien n’ait été déclaré potentiellement dangereu...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14225 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ;...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14201 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14174 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14145 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...

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Plan d'urbanisme

PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...

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Sollicitation dans les rues

...tives. Nonobstant ce qui précède, en décembre seules sont autorisées les collectes nationales se déroulant sur une même journée. 6. RÈGLES APPLICABLES AUX COLLECTES DE FONDS  Les collectes de fonds n’incluent aucune vente de produit o...

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Sur les colporteurs

RÈGLEMENT N o 6 6 1 -2017 Sur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportag...

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Procès-verbal du 15 août

...organisme n'ont désiré s'exprimer . OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 50 . ORDRE D U JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13016 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante -gref...

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Procès-verbal du 24 octobre

...a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13118 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...

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Procès-verbal du 11 octobre

...'a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13098 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...

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Procès-verbal du 17 janvier

...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12686 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...

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Procès-verbal du 14 février

...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12710 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...

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Procès-verbal du 28 février

...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...

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Procès-verbal du 14 mars

...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière;...