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75 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
...sservi, l’emprise de toute nouvelle rue doit être distante d’au moins quarante-cinq mètres (45 m) de la ligne des hautes eaux de tout lac et cours d’eau assujetti et de soixante-quinze mètres (75 m) dans les secteurs non desservis et p...
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Procès-verbal du 17 janvier
...QUE ce conseil signifie à la Société d'habitation du Québec sa volonté à participer au programme Rénovation Québec à la hauteur de 120 000 $ pour l'année financière 2022-2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12700 Modification de la rés...
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Règlement sur les permis et certificats
...droits de passage existants ou projetés et des constructions souterraines privées ; 10° La localisation de la ligne des hautes eaux de tout cours d’eau assujetti situé à moins de cent mètres (100 m) du terrain visé par la demande ; 11° La l...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Procès-verbal du 13 juin
...ent numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 851-2022 soit...
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Procès-verbal du 9 mai
...ent numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numé...
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Procès-verbal du 25 avril
...ement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'on...
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Procès-verbal du 28 mars
...ent numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultati...
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Procès-verbal du 14 février
...tère des Transports du Québec souhaite réaliser des travaux de réfection de leur conduite pluviale sur la route 173 à la hauteur de la 118 e Rue sur une longueur d’environ 250 mètres; ATTENDU : que des conduites d’aqueduc et d’égout sanita...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...e les couleurs de l’enseigne et de son support doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal ; • La hauteur et les dimensions de l’enseigne doivent être proportionnées avec les dimensions du bâtiment principal et du terrai...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ésident d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière afin d’autoriser une hauteur de 13 m au lieu de 9,15 m. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. O...
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Procès-verbal du 13 février
...QUE ce conseil signifie à la Société d'habitation du Québec sa volonté à participer au programme Rénovation Québec à la hauteur de 120 000 $ pour l'année financière 2023-2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13305 Demande de solli...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entreposage extérieur...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114 e Rue, soit et est adopté...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...QUE le Règlement numéro 917 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue , soit et est a...
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Plan d'urbanisme
...la 6 e Avenue ; • Le long de la 22 e Avenue : entre de la 127 e Rue et la 175 e Rue, à l’exception du tronçon situé à la hauteur des 137 e Rue et 138 e Rue et à l’exception du côté ouest, de la 133 e Rue à la 135 e Rue ; • Le long de la 25 e...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...al nord -est; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ion des constructions existantes et projetées ; ▪ Croquis ou élévation des bâtiments principaux indiquant leur hauteur, la superficie de chacun des établissements ainsi que les matériaux utilisés ; ▪ Aménagement du terrain i...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER REGLEMENT NUMÉRO 936 -2025 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE D E L’ENSEMBLE......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 938 -2025 adopté le 24 février 2025 amendant......
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEME...
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Concernant les nuisances
...gricole AA et agro forestière AG l'her be folle et les arbustes qui croissent en abondance et sans culture à une hauteur de plus 30 centimètres sur un lot construit ou sur un lot v acant. 7. De laisser une fosse, un trou, une...