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57 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...int-Georges. Ces avis doivent être transmis à la firme Évimbec Ltée à compter de cette date. QUE la facturation des frais soit transmise à Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13842 Adhésion au fonds d’assuran...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...également à la Ville pour drainer la 1 re Avenue; ATTENDU : que le MTQ fera la totalité des travaux pluviaux à ses frais à l’exception d’une partance et d’un regard pour les besoins futurs de la Ville; ATTENDU : que le MTQ demande à...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...bl issant les causes du déversement ainsi que les mesures prises pour en éviter la répétition. 5.3 Frais Lorsqu’une intervention municipale est requise suite à un rejet ou déversement, les coûts pour in...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ion du programme, notamment les résultats relatifs aux indicateurs susmentionnés (celles-ci comprennent un comptage, aux frais du bénéficiaire, de l’achalandage ou de l’utilisation de l’infrastructure ou de l’équipement ayant fait l’objet d’u...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ou extérieur où le public a accès, notamment une terre ou un terrain vague acc essible au public. « Frais de garde » : Les coûts engendrés pour la saisie d’un animal ou la prise en charge d’un animal abandonné ou erran...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...s personnes. Lorsque le véhicule déplacé se trouve à un endroit où il est légalement stationné, les frais de remo rquage et de remis ag e sont à la charge de la Municipalité. Lorsque le véhicule déplacé se trou...
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Gestion des stationnements publics
...tion de la Municipalité adopté annuellement. Les locati ons sont faites aux conditions suivantes: paiement des frais à la signature du bail ; les frais pour l'installation d'un panneau où il sera inscrit “réservé” sont à la c...