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125 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 21 août 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Procès-verbal du 17 juillet
...Annie Pinard à titre de préposée à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION...
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Procès-verbal du 15 août
...titre de préposé à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de l a culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la pr...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e Division – Cour municipale, à compter du 24 janvier 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 3 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12702 Nomination de Mme M...
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Procès-verbal de 26 janvier
...e et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sort...
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Procès-verbal du 14 février
...modifié. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12740 Modification de la structure salariale des emplois d’été et des employés non syndiqués ATTENDU : la recommandation préparée par Mme Carole Paquet, directrice du Service des lois...
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Procès-verbal du 28 février
...nseil de Ville autorise l’embauche de Mme Danielle Fortier à titre de brigadière scolaire selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués, et ce, à compter du 25 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12774...
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Procès-verbal du 14 mars
...de préposé à l’entretien ménager au centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolution pour en faire partie...
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Procès-verbal du 28 mars
...te administrative au Service de sécurité incendie selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 3 - échelon 1, et ce, à compter du 4 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12830...
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Procès-verbal du 11 avril
...a soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son o...
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Procès-verbal du 26 juin
...ntenance pour le complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 3 juillet 2023. ADOPTÉE RÉSOLU...
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Procès-verbal du 9 mai
...iz Galisteo Soare à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 13 juin
...technicienne en taxation au Service des finances selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 4, échelon 3, et ce, à compter du 15 août 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12974...
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Procès-verbal du 12 septembre
...t Anthony Poirier à titre d’apprentis mécaniciens selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 24 octobre
...autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue aux rapports d’embauches joints à la présente résolution. Commis de...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ion pour le renouvellement de la convention collective du centre de ski ATTENDU : que la convention collective des employés du centre de ski viendra à échéance le 30 septembre 2022 et qu’il y a lieu de nommer les représentants de la Vil...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...être non intermitte nt et la lumière doit être projetée directement sur l'enseigne. 4° Les matériaux employés pour l'enseigne et son support doivent s'harmoniser au bâtiment. 3.2.5. AMÉNAGEMENT DES TERRAINS...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...t supérieur à 10 % du coût estimé de la construction ; c) À la résidence de l’agriculteur ou celles de ses employés ; d) Aux infrastructures d’utilité publique ; e) Aux abris forestiers ; f) Aux constructi...
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Règlement de zonage
...concassage, revalorisation de béton, de brique ou d’asphalte par rapport à un site d’extraction 7° Services destinés aux employés de l’entreprise exerçant l’usage principal tels que cafétéria, garderie, centre de conditionnement physique 8° A...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...oin de localiser, rehausse r ou abaisser ladite boîte de service. 15.2 Entretien des équipements Seuls les employés des Travaux publics ont le droit d'ouvrir ou de fermer la valve d'arrêt du branchement privé d'aqueduc. T...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
..., soit au gazonnement ou aux autres améliorations, que ces dommages résultent du fait de la Ville , des actes de ses employés ou de tiers effectuant de s tr avaux autorisés sur cette portion du domaine publi c, ou par suite du dépôt de l...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...stres requérant leur présence sur les lieux, et toute personne doit obéir à leurs ordres ou à leurs signaux. Les employés de la Municipalité qui sont affectés à des travaux d e voi e publique ainsi que les personnes qui...
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Sur la gestion contractuelle
...n. 6. Mesures ayant pour but de préven ir les situa tions de conflit d’intérêts 6.1. Déclaration d’intérêts des employés Dans les jours suivant l ’ouverture des soumissions ou l’octroi d’un contrat, les employ és associés au...