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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 12 février 2024
...qu'à titre d'organisme mandataire, la Ville doit nommer un représentant sur le comité des admissions pour un mandat d'une durée de 2 ans; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...au comité consultatif d'urbanisme ATTENDU : que le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme limite la durée maximale des renouvellements de mandat; ATTENDU : que les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle sont éc...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...le Service des loisirs et de la culture jusqu’au 30 mars 2024; ATTENDU : qu’il est nécessaire de prolonger la durée du remplacement; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisir...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...utre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisa...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...article 26.2; d) Pour faire exécuter une ordonnance rendue par la Ville de Saint -Georges . 6.2 Pendant la durée de la saisie, le représentant autorisé a la garde de l’a nimal jusqu’à ce qu’il soit remis à son gardien....
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...e la direction générale et de la direction des travaux publics; ATTENDU : que cette permission est consentie pour une durée de 28 semaines à compter de l’émission du permis de construction; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud...