Recherches populaires
103 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...i que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’applica...
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Sollicitation dans les rues
...isme en charge de la collecte de fonds. 7. DEMANDE D’AUTORISATION Les demandes d’autorisation sont acheminées au Directeur général de la municipalité au plus tard le 31 janvier de chaque année et comprenant obligatoirement: une d...
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Gestion des stationnements publics
...politique et la réglementation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisat...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et dire...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 26 septembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 14 mars
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUOR...
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Procès-verbal du 12 décembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 12 décembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 28 novembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 24 octobre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 11 octobre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 17 janvier
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 14 février
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 28 février
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 28 mars
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 13 février
...ns de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection,...
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Procès-verbal du 11 avril
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 25 avril
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 9 mai
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 24 mai
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONS...
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Procès-verbal du 13 juin
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 27 juin
...s la présidence de madame l a mairesse suppléante Manon Bougie . Sont aussi présents m onsieur Claude Poulin directeur général et Me Isabelle Be aulieu no taire, gre ffière et direc trice du Secrétariat général et greffe....
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Procès-verbal du 11 juillet
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...