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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...la quote-part de la Ville sera de 3,1 M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, su...
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Procès-verbal du 12 février
...017,43 $ à titre de mauvaises créances conformément à la liste présentée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13869 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...les usages suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage cond...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
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Procès-verbal du 12 juin
...ra pas altérée puisqu’aucune nouvelle unité foncière ne sera ajoutée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13548 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...ant. Malgré des délais très serrés, nous y sommes parvenus. Précisons que le gouvernement du Québec répondra à la demande d’aide financière de la Ville au cours du mois de juin 2024. Ville de Saint-Georges a grand espoir que la répon...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ocuments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13594 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 10 juin
...es, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 8 avril
...et nécessaires pour donner suite à la présent e résolution . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13989 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -vill...
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Peintures murales
...3. PROC ÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de to us les plans et documents exi...
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...nements étagés Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...
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...allation ou modification d’une enseigne permanente lumineuse dans la zone CD -438. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de l a demande Les documents exigés au présent règlem...
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...dispositions du règlement de zonage est aussi assujettie à l’approbation d’un PIIA. 2.2 PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Les documents exigés au présent rè...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
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Procès-verbal du 26 septembre
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Procès-verbal du 15 août
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
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Règlement sur les permis et certificats
...ITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT ................................................... 2 2.5. VALIDITÉ DU PERMIS ET DU CER...
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Cour municipale
...us avez besoin d'obtenir une copie de la preuve, vous avez des questions en lien avec votre procès, vous souhaitez faire une demande de remise de votre audition ou pour tout questionnement sur la marche à suivre, communiquez avec les services juridiq...