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229 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...cable s, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...es, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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• Actualités
Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
...ence mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue d’attribuer un contrat. Les documents de l’avis peuvent être obtenus auprès de madame Louise Côté...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...agricole qui permettrait d’agrandir le terrain résidentiel. ADOPTÉE RÉSOLUTI ON N O 24 -14050 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -ville...
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• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...facile d’accès pour le public Conçu en 2009, le premier SSRC se concentrait sur la rivière Chaudière. La mise à jour a permis d’ajouter des stations de surveillance supplémentaires, comme la rivière Chaudière à Saint-Martin, la rivière du Loup...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...et nécessaires pour donner suite à la présent e résolution . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13989 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -vill...
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Procès-verbal du 12 juin
...ra pas altérée puisqu’aucune nouvelle unité foncière ne sera ajoutée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13548 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ocuments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13594 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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• Actualités
Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...la quote-part de la Ville sera de 3,1 M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, su...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...017,43 $ à titre de mauvaises créances conformément à la liste présentée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13869 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ation Québec à la hauteur de 90 000 $ pour l'année financière 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13835 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...ant. Malgré des délais très serrés, nous y sommes parvenus. Précisons que le gouvernement du Québec répondra à la demande d’aide financière de la Ville au cours du mois de juin 2024. Ville de Saint-Georges a grand espoir que la répon...
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Procès-verbal du 23 janvier
...remplace la résolution numéro 22-13132 adoptée le 24 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14217 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Règlement sur les permis et certificats
...ITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT ................................................... 2 2.5. VALIDITÉ DU PERMIS ET DU CER...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...dispositions du règlement de zonage est aussi assujettie à l’approbation d’un PIIA. 2.2 PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Les documents exigés au présent rè...
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Procès-verbal du 26 septembre
...es, soit financée à même le budget de fonctionnement pour l’année 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13088 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Procès-verbal du 13 mars
...in d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...allation ou modification d’une enseigne permanente lumineuse dans la zone CD -438. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de l a demande Les documents exigés au présent règlem...
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Procès-verbal du 15 août
...abl e, soit financée à même le budget de fo nctionnement 202 2. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de...
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Cour municipale
...us avez besoin d'obtenir une copie de la preuve, vous avez des questions en lien avec votre procès, vous souhaitez faire une demande de remise de votre audition ou pour tout questionnement sur la marche à suivre, communiquez avec les services juridiq...
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Procès-verbal du 24 mai
...ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...nements étagés Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...uent de s'appliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...2.2. PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : DÉPÔT DE LA DEMANDE Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exig...
