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200 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...nsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les plans et estimation pour la demande de prolongement des services municipaux par Les Constructions Robert Bernard inc. d'une longueur d'environ 468 mè...
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Procès-verbal du 27 mars
...e fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13395 Mandat à LEQEL pour la fourniture et l’installation sur demande de poteaux d’éclairage routier et travaux connexes pour 12 mois ATTENDU : l’offre de prix déposée par l'entr...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...les usages suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage cond...
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...la quote-part de la Ville sera de 3,1 M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, su...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...rix pour la fourniture de pièces pour une pompe à l’usine d’épuration de marque Netzsch, modèle XLB-1 ATTENDU : la demande de prix auprès de 2 entreprises; ATTENDU : que suite à l’étude des offres par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Procès-verbal du 10 octobre
...plus affectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13687 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux pour un projet d’ensemble entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...nnal d’immobilisations 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13959 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits sanitaires et pluviaux pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission pub...
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Plan d'urbanisme
...de l'avenue Chaudière dans le secteur Ouest. La municipalité a procédé à la citation de ce monument historique et toute demande de permis relative au manoir Pozer doit recevoir préalablement l'assentiment du conseil municipal tel que prévu par...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14109 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de PASS 10 pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres public , la Vi...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue d’attribuer un contrat. Les documents de l’avis peu vent être obtenus auprès de madam...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...es, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...a demandé aux entreprises locales de pavage d’ouvrir le plan de pavage pour ces travaux; ATTENDU : que suite à une demande de prix auprès de 2 entreprises, Pavage Sartigan ltée est la seule en mesure de fournir ce service pour un montan...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...même l’excédent de fonctionnement non affecté. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14209 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue par Les Constructions Robert B...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...s au présent règlement. ________________________ [r.638 -2016, 15 -11-2016] 2.2 Procédure relative à la demande de permis ou de certificat Étape 1 : Dépôt d e la demande Les documents exigés au présent rè...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...me le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13986 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue pa r Les Constructions Robert B...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...utes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14287 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...applicables et confirme que ce bien n’est plus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14160 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU :...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...get de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14311 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de propane pour une période de 60 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 e...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Procès-verbal du 12 février 2024
...017,43 $ à titre de mauvaises créances conformément à la liste présentée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13869 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ation Québec à la hauteur de 90 000 $ pour l'année financière 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13835 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 11 décembre
...écessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13803 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 80 e Rue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Ges...
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Procès-verbal du 27 novembre
...É par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les plans et estimation pour la demande de prolongement des services municipaux par Quartier Urbain inc. d'une longueur d'environ 290 mètres dans la 144...
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Procès-verbal du 13 novembre
...2 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSO LUTION N O 23 -13721 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la...
