73 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 27 novembre

...révisions budgétaires pour l’année 2024; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du Ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budg...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ur donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13155 Adoption du plan de transport et de développement des services de Transport Autonomie Beauce-Etchemins ATTENDU : que Transport Autonomie Beauce-Etchem...

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Procès-verbal du 14 février

...à l’intérieur de chacun des bassins de drainage visés par le plan de gestion de débordements, y compris ceux liés aux redéveloppements. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 21-12659 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 13 février

...sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur comité de développement durable, par madame la conseillère Esther Fortin sur le comité des loisirs et de la culture, sur le comité d...

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Procès-verbal du 27 mars

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13400 Approbation des prévisions budgétaires 2023 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce-Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté...

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Procès-verbal du 25 septembre

...e classe 7 avec pierrosité et relief défavorable ; • La demande n’aura aucune conséquence négative sur le développement des activités agricoles existantes puisqu’aucune utilisation autre qu’agricole n’est demandée ;...

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Procès-verbal du 10 octobre

...é est caractérisé par une topographie accide ntée ; ➢ L’autorisation n’aura aucune conséquence négative sur le développement des activités agricoles existantes puisqu’il ne s’agit pas d’un immeuble protégé et qu’aucune di...

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Procès-verbal du 23 octobre

...d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Carrier -Rancourt...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...a Collection demande une aide financière pour permettre l’embauche d’une ressource à temps partiel afin de poursuivre le développement de l’organisme voué à la conservation, à la mise en valeur et à la diffusion du patrimoine artistique beaucer...

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Procès-verbal du 11 décembre

...3793 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services de consultants pour la création et le développement de la marque employeur et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...sécurité publique (MRC), par madame la conseillère Esther Fortin et monsieur le conseiller Olivier Duval sur le comité de développement durable et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administration de la Municipalité régionale...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ins appartenant à la Ville telle que proposée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13939 Adoption de la politique de développement durable ATTENDU : que l’environnement dans un contexte de changements climatiques est une composante...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...re, par mons ieur le conseiller Olivier Duval sur le comité culturel Beauce -Sartigan et sur le comité de développement durable, par madame la conseillère Esther Fortin sur le comité des loisirs et de la culture...

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Politique de la famille et des aînés

...ches, le Centre universitaire  des Appalaches, ainsi que les établissements de santé qui offrent une qualité de vie et de  développement à l’ensemble de la communauté. L’objectif est de permettre à tous de pouvoir se développer, grandir et se main...

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Plan d'action 2025-2029

...services de garde Orienter les aînés et leurs proches  vers les organismes d’aide selon leurs  besoins Favoriser le  développement urbain  en fonction des aînés OBJECTIFS ACTIONS2026202720282029 2025 Faire connaître les politiques d’habi...

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Procès-verbal du 28 février

...ATTENDU : que la corporation Taxibus Saint-Georges reçoit une subvention pour son fonctionnement du programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC); ATTENDU : qu’il y a lieu de signer une convention d’aide financière prép...

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Demande de réservation

Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...