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119 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2024 Le résumé comparatif...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...uest et aux potagers en cour avant. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subs...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...7-2021 sur la gestion contractuelle. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée. ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION D’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14279 Adoption du Règlement...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...gements permis dans la 151 e Rue. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Olivier Duval, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséqu...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...opie du plan général des rues ou de tout autre plan; c) 0,55 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,47 $ par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la so...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ription des rapports de suivi 10 points 7. Adresse de service 10 points ADOPTÉE DÉPÔT D ’UN DOCUMENT : RAPPORT D ’ACTIVITÉS DE LA COUR MUNICIPALE COMMUNE POUR L’ANNÉE 2023 Le rapport d’a...
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Plan d'urbanisme
...dopté par la municipalité. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 62 VILLE DE SAINT -GEORGES Suite au dépôt par un promoteur d'un projet de développement respectant ces objectifs et critères d'aménagement, le règlement de zon...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...vi. 3. Démarche à suivre (voir aussi Annexe A - Procédurier graphique) 3.1 1 E étape (estimé préliminaire) a) Dépôt à la Direction générale d’une demande écrite conforme à 2.1; Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE......
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Procès-verbal du 11 avril
...gement de la 133 e Rue. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséq...
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Procès-verbal du 13 mars
...rmis dans la 150 e Rue. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséqu...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...
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Procès-verbal du 12 décembre
...: qu’à compter de janvier 2023, les producteurs agricoles auront la responsabilité d’aller les porter à l’un des points de dépôts sur le territoire en utilisant les sacs Agrirécup; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 22-13053 ado...
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Procès-verbal du 28 novembre
...e entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance sub...
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Procès-verbal du 14 novembre
...143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Olivier Duval, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance su...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 24 octobre
...143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement). ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13120 Adoption du Règlement n...
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Procès-verbal du 11 octobre
...5 e Rue : Autoriser une marge latérale de 2,70 m au lieu de 2,91 m. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13110 Dépôt du calendrier des délais de conservation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ATTENDU : qu’en vert...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e des élus de la Ville de Saint-Georges. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement). Je, Tom Redmond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséque...
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Procès-verbal du 14 février
...mineures aux règlements d’urbanisme. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséq...
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Procès-verbal du 14 mars
...ossé au parc technologique. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Jean-Pierre Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séanc...
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Procès-verbal du 28 mars
...mars 2022 et que de sincères remerciements lui soit adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RAPPORT DE FUITES OU BRIS D ’EAU SUR LE RÉSEAU D ’AQUEDUC EN 2021 Le rapport de fuites ou br...
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Procès-verbal du 25 avril
...reffière. ADOPTÉE RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ET ÉTATS FINANCIERS : RÉSOLUTION N O 22-12874 Dépôt du rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers ATTENDU : le rapport de l'auditeur indépendant prép...