80 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...la conformit é L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet . Le projet est transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Ét...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...

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Règlement de zonage

...rs de la zone agricole; b) Démonstration que le site retenu est celui de moindre impact ; c) Recommandation favorable du comité consultatif agricole de la M.R.C. de Beauce-Sartigan. 2.2.5.2. CLASSE AGRICULTURE 2 : AGROFORESTIER (A-2) Sont d...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont r...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...oissiale, le cimetière , la résidence Ludger -Dionne et le 1688 - 1692, 1 re Avenue « CCU » : Le comité consultatif d'u rban isme de la Ville de Saint -Georges. « Éléments architecturaux »: Perron, galeri...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration archit...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...ment, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'i mplantation et d'intégration archi...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...développements résidentiels de faible densité doit se faire harmonieusement ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’app...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...ARCHITECTURALE POUR L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que...

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Peintures murales

...exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont r...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...igés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d’un rapport de conformité signé, si toutes les disposi...

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Procès-verbal du 12 septembre

...faire, la profondeur du lot 2 996 003 doit être modifiée à 11,63 m au lieu de 14,42 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : qu’une période de consultatio...

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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

RÈGLEMENT N o 47 -2002 Règlement r elatif à la circulation des camions et des véhicules outils Dernière mise à jour : 23 octobre 2019 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 47 -2002...

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Procès-verbal du 26 juin

...de du 2 juin 2023 au 15 juin 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essa...

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Procès-verbal du 17 juillet

...réservé des grands projets (Règlement numéro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13584 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services bancaires pour une période de 5 ans et adjudication du contrat A...

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Procès-verbal du 25 septembre

...eptembre 2023 au 14 septembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13652 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants pour les exercices financ iers d...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ur le cons eil d’administration du Conseil économique de Beauce, par monsieur le conseiller Jean Perron sur le comité de circulation, par madame la conseillère Esther Fortin et monsieur le conseiller Olivier Duval sur le comité...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...iste d’hébertisme au parc Caron et a fait une demande d’aide financière à cet effet; ATTENDU : la recommandation du Comité des loisirs et de la culture à cet effet; ATTENDU : que cette installation sera cédée à la Ville dès qu’elle sera...