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82 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration archit...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ment, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'i mplantation et d'intégration archi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...on de la conformité L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les autres dispositions du règlement d’urbanisme sont respectées. Étape...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration archit...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...té du projet aux règlements de zonage, de lotissement et de construction . Le projet est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme. Étape 3 : Étude de la demande par le CCU Le comité co ns ultatif d'urban...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont r...
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Procès-verbal du 17 janvier
...soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 834-2022 amendant le Règlement numéro 774-2020 constituant un comité consultatif d’urbanisme. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du...
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Procès-verbal du 14 février
...Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 834-2022 amendant le Règlement numéro 774-2020 constituant un comité consultatif d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 834-2022 soit annexé...
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Procès-verbal du 24 octobre
...travaux rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis de rénovation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller O...
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Procès-verbal du 13 février
...le conseiller Serge Thomassin sur le comité des loisirs et de la culture, par monsieur le conseiller Tom Redmond sur le comité consultatif d’urbanisme, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du conseil économiqu...
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Procès-verbal du 11 décembre
...nt numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’articl...
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Procès-verbal du 13 novembre
...du PIIA pour l’implantation d’éoliennes domestiques et d’antennes ; ATTENDU : la recommandation défavorable du comité consultatif d’urbanisme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier D uval APPUYÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 17 juillet
...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thoma...
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Procès-verbal du 12 juin
...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fort...
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Procès-verbal du 24 avril
...lement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article...
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Procès-verbal du 23 janvier
...l’enseigne rencontre les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis pour l’installation d’une enseigne; IL EST PROPOSÉ par mon...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...igés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d’un rapport de conformité signé, si toutes les disposi...
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Procès-verbal du 28 novembre
...d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de place de l'Église; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 13 mars
...lement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet une copie des non conformités y compris l’usage projeté au comité consultatif d’urbanisme. Toute demande incomplète est rejetée par l’inspecteur. Étape 3 : Étude d...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ont projetés avec ce changement de zonage. Me Isabelle Beaulieu, greffière fera des vérifications aux procès-verbaux du comité consultatif d’urbanisme et un suivi sera fait à cet effet. RÉSOLUTION N O 22-13146 Adoption du premier...
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Ville de Saint-Georges présente sa nouvelle politique de la famille et des aînés
Cette nouvelle politique est le fruit de multiples consultations, rencontres et analyses du comité de la famille et des aînés. Celle-ci a permis la création d’un plan d’action pour les années 2025 à 2029. Au total, neuf champs d’action ont été...
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5 incontournables pour joindre notre équipe
...sé Plus qu’un vœu, Ville de Saint-Georges prend soin de sa main-d’œuvre. Au-delà des programmes d’aide aux employés, le Comité Santé mieux-être offre des conseils, des cliniques et des activités. Le Comité des employés organise des événements po...
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Appel de projets d'expositions - Programmation 2026
...à retenir 31 mars 2025 : Date limite de dépôt des projets Avril-mai 2025 : Évaluation des propositions par le comité de sélection Juin 2025 : Les artistes ou responsables des projets retenus seront contactés Critères de sé...
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BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
Une programmation festive et variée Pour sa dernière édition, Beauce Art s’est donné comme objectif de créer une ambiance de fête tout au long du Symposium! Pour bien débuter les festivités, un parcours déambulatoire nocturne suivi d’un spect......
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