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316 résultats trouvés pour taxes
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
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Des parcs uniques
Ville de Saint-Georges comprend une multitude de parcs et d’espaces verts, dont le magnifique domaine de la Seigneurie. Véritable joyau, le domaine regroupe : l’île Pozer; les passerelles qui permettent aux marcheurs et cyclistes d’enja......
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
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Des infrastructures sportives de haut calibre
Notre milieu offre plusieurs infrastructures sportives d'importance, dont : le centre sportif Lacroix-Dutil qui abrite deux glaces; le complexe multisport (1 bassin semi-olympique, 1 bassin récréatif et 1 gymnase double); le centre......
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Direction générale
La Direction générale est responsable de l'administration de la Municipalité. À cette fin, elle planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités de la Ville. Elle voit au respect des orientations politiques du conseil muni......
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Logo
Ville de Saint-Georges affiche fièrement son logo depuis 2016. Né de la légende, le chevalier saint Georges chevauchant sa monture est la figure de proue de Ville de Saint-Georges. Solide et fier, il fonce droit vers l’avenir, confiant de......
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Service des ressources humaines
Le Service des ressources humaines assure l’administration et la gestion de l’ensemble des programmes ayant trait à la gestion de son personnel qui compte quelque 475 employés réguliers, temporaires, à temps partiel ou occasionnels (incluant les étu......
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Pendant combien de temps et à quel endroit les offres d’emplois sont-elles affichées sur le site?
Les offres d’emplois sont habituellement affichées selon les dates d’affichages prévues à l’offre d’emploi sur notre site Web. Les publications sont retirées une fois que la date limite pour déposer une candidature est atteinte. Elles sont publiées......
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Bibliothèque municipale
Adressez-vous à ce service pour : Carte de membre (gratuite pour les résidents); Emprunt et retour de documents (85 000 volumes); Réserver un des 14 postes informatiques (Internet, suite Microsoft Office); Informathèque et espac......
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Service de la sécurité incendie
Le Service de la sécurité incendie a comme objectif de combattre les incendies pour protéger la vie humaine, limiter les pertes matérielles et rechercher l'origine et la cause de tout incendie. Il voit à la prévention des incendies en sensibilisant......
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Communications
La Division des communications assure la coordination des activités d’information et de communication de la Ville, tant à l’interne qu’à l’externe. Elle réalise les actions liées à la promotion de la Ville ainsi que celles touchant les relations pub......
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Services juridiques
Les Services juridiques jouent un rôle-conseil auprès des autres services de la Ville. Ils assurent la représentation de la Ville devant les tribunaux et coordonnent les mandats externes. Enfin, ils s’occupent des réclamations adressées à la Ville e......
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Service du secrétariat général et greffe
Le Service du secrétariat général et greffe assume le secrétariat général du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les con......
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Formulaires
Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema......
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
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Construction d’une maison
Vous désirez vous construire? Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment sur les normes à respecter et les documents à fournir (Plans intérieur et extérieur à l’échelle, plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre, etc.).
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