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Procès-verbal du 13 février
...un nouvel appel d’offres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13290 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une clôture de chantier en acier galvanisé ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises,...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...leurs et type d’éclairage des enseignes ; 6° Localisation de l’entreposage extérieur et aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7° Plan de signalisation incluant le nombre et la localisation des panneaux prévus dans les l...
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Procès-verbal du 12 juin
...de la Chaudière-Appalaches, sur le conseil d’administration et l’assemblée générale annuelle de Destination Beauce, sur la clôture de Beauce Art et sur le conseil d’administration de la Municipalité régionale de comté de Beauce- Sartigan....
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Plan d'urbanisme
...densité disséminée dans les zones de faible densité ; • Accroître l’efficacité des normes concernant les zones-tampons (clôture, écrans...) ; • Renforcer les normes d'implantation des bâtiments et installations d'utilité publique, particu...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ention conformément à l’article 14; c) Se trouver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’é...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...RRAIN 100 $ Il e st in terdit de pénétrer dans les cours, jardins, rues privées ou d'escal ader des clôtures, de pénétrer dans un bâtiment, de gravir un escalier ou une échell e aux fins de surprendre une ou des person...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...réserve des autres conditions. En dehors de cette période, t outes le s installations (mobilier, auvent, clôture, boîte à fleurs, etc) doivent être retirées. Aucune occupation permanente du domaine public ne...