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Procès-verbal du 12 février
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Procès-verbal du 13 novembre
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Procès-verbal du 10 octobre
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...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 25 septembre
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Procès-verbal du 11 septembre
...e l'objet et sa portée; ATTENDU : que suite à l’adoption du premier projet le 12 juin 2023 et de l’assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement...
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Procès-verbal du 11 mars
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
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Procès-verbal du 25 mars
...MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606...
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Procès-verbal du 8 avril
...OT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 11 décembre
...CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e Rue, qui vise à...
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Procès-verbal du 27 mars
...t l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mars 2023 au 24 avril 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
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Procès-verbal du 24 mai
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Procès-verbal du 13 juin
...ANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numé...
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Procès-verbal du 27 juin
.... QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 jui n au 15 août 2022 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation so it tenue le lundi 15 août 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement....
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Procès-verbal du 15 août
...CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 12 septembre
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