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136 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 novembre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un s...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...’intégration municipale (immigration), par monsieur le conseiller Jean Perron et madame la conseillère Esther Fortin sur l’assemblée générale annuelle de Tennis de Beauce, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur l’Ordre du mérite georgien...
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Procès-verbal du 11 décembre
...CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e Rue, qui vise à...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e Taxibus Saint -Georges, sur le comité d ’investissement commun du Conseil économique de Beauce et sur l ’assemblée généra le annuelle de l ’Union des municipalités du Québec, par madame la conseillère Esthe r Fortin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 octobre 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un sec...
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Procès-verbal du 10 octobre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 25 septembre
...les membres du syndicat ont donné leur accord à la lettre d’entente proposée par l’employeur lors d’une assemblée syndicale tenue le 13 septembre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUY...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2955, 81 e Rue qui vise à permett...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 août 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e l'objet et sa portée; ATTENDU : que suite à l’adoption du premier projet le 12 juin 2023 et de l’assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 921 -2024 amendant le Règlemen...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la p...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...eiller Jean-Pierre Fortier sur la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par monsieur le maire Claude Morin sur l’assemblée générale annuelle de Destination Beauce. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 juin 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numé...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), que le conseil municipal tiendra une assemblée publique aux fins d'entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d'oppositions reçu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...OT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement...