Recherches populaires
56 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...commercial local et régional Favoriser l’implantation de certains commerces de type local et régional en bordure de la Route 204. Créer une entrée de ville attrayante par des constructions et aménagements soignés....
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...eurs partiellement desservis en aqueduc situés à l’intérieur du périmètre urbain, le développement ne sera possible qu’en bordure des rues existantes à la date d’entrée en vigueur des règlements d’urbanisme. Dans les secteurs non desservis e...
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...écédent. 6.1.2 Les mots " terrain desservi " signifient un terrain adjacent à une rue publique en bordure de laquelle les services d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espace...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...s différentes peu vent être délimités par des aménagements physiq ues te ls que textures de sol différentes, bordures, clôture, muret. 4° Les trottoirs et les bordures séparant les espaces de stationnement et les espaces de v...