Recherches populaires
65 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...RE 3 - OBJECTIFS ET CRITÈRES 3.1. OBJECTIFS 1° Maintenir ou améliorer la grande visibilité des immeubles publics. 2° Privilégier les interventions visant à redonner aux bâtiments d'intérêt patrimonial leur a...
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Procès-verbal du 14 mars
...mion n’est plus affecté à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, chef de Division – Immeubles & équipements du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de ce camion à l’encan; IL EST...
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Procès-verbal du 24 octobre
...des tests psychométriques, le comité de sélection recommande l’embauche de M. Frédéric Veilleux actuel chef de division Immeubles et équipements au Service des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPU...
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Procès-verbal du 28 novembre
...aux objectifs et critères suivants du PIIA de la Place de l’église: - Maintenir et améliorer la grande visibilité des immeubles publics; - L’agrandissement doit être conçu de façon à minimiser l’impact sur l’intégrité du bâtiment patrim...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...-202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance te...
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Procès-verbal du 21 août
...ée, le président d 'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...1 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...: que le nom du responsable doit être modifié pour celui de M. Michel Mercier , chef de Division – Entretien immeubles et équipements ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...le afin de relier les deux rives de la rivière Famine, dont un accès et une assise se situent sur les immeubles étant les lots 3 810 523 et 3 810 512 appartenant à la V ille; ATTENDU : que Motoneige Beau...
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Plan d'urbanisme
...• Aménager des entrées contrôlées à toutes les propriétés municipales ; • Inclure les aménagements paysagers de ces immeubles dans les devis d'entretien. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 45 VILLE DE SAINT -GEORGES...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...a expliqué le projet de Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'expr...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...gistre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qui sont déterminées...
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Règlement de zonage
...eprises tels que sécurité et enquêtes, service de crédit, agence de recouvrement, service de placement de personnel ; 8° Immeubles à bureaux ; 9° Studios de photographie, bureaux de graphistes, infographie, services informatiques, services de...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE...