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73 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...s réserve des usages autorisés en vertu du Règlement relatif aux projets particuliers de modification et d’occupation d’un immeuble, du Règlement relatif aux usages conditionnels et du chapitre16, dans une zone donnée, les seuls usages autorisé...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...gager à corriger cette défectuosité à ses frais en même temps que les travaux admis sibles; < < 6° L’immeuble visé ainsi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrér...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...s qui contribuent à la valeur architecturale actuelle et à la compréhension de l’évolution historique d’un immeuble peuvent être conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâ...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...RE 3 - OBJECTIFS ET CRITÈRES 3.1. OBJECTIFS 1° Maintenir ou améliorer la grande visibilité des immeubles publics. 2° Privilégier les interventions visant à redonner aux bâtiments d'intérêt patrimonial leur a...
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Peintures murales
...s qui contribuent à la valeur architecturale actuelle et à la compréhension de l’évolution historique d’un immeuble peuvent être conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâ...
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Procès-verbal du 14 mars
...mion n’est plus affecté à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, chef de Division – Immeubles & équipements du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de ce camion à l’encan; IL EST...
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Procès-verbal du 24 octobre
...5, 1 re Avenue désire effectuer des rénovations extérieures sur toutes les façades de son bâtiment; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ire installer une enseigne lumineuse sur le mur avant de l’édifice situé au 11505, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...NUMÉRO 792 -2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le...
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Procès-verbal du 28 novembre
...aux objectifs et critères suivants du PIIA de la Place de l’église: - Maintenir et améliorer la grande visibilité des immeubles publics; - L’agrandissement doit être conçu de façon à minimiser l’impact sur l’intégrité du bâtiment patrim...
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Procès-verbal du 26 juin
...tier ET RÉSOL U unanimement QUE ce conseil accepte la cession par Quartier Urbain inc. des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéro s SIX MILLIONS CINQ CENT DIX -SEPT MILLE HUIT CEN...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
AVIS D’INTENTION D’ALIÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis doit être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétai...
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Procès-verbal du 21 août
...ée, le président d 'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...1 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...-202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance te...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...: que le nom du responsable doit être modifié pour celui de M. Michel Mercier , chef de Division – Entretien immeubles et équipements ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
..., qui désire construire un bâtiment commercial de 2 étages qui sera situé au 11250, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) appl...
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Plan d'urbanisme
...• Aménager des entrées contrôlées à toutes les propriétés municipales ; • Inclure les aménagements paysagers de ces immeubles dans les devis d'entretien. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 45 VILLE DE SAINT -GEORGES...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...a expliqué le projet de Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'expr...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...gistre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qui sont déterminées...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ganisme municipal; 7° le contrat a pour objet la vente ou la locatio n, à de s conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8° le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au pub lic pa...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion E.L.D. inc. au prix de 65 188,80 $ plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-...