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478 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...e long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . RÈGLEMENT NUMÉRO 917 -2024 Au cours de cette assemblée,...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...par le propriétaire Prix et conditions de vente convenus avec un acheteur potentiel L'acheteur potentiel est • Une personne liée • Un organisme public L'acheteur potentiel n'est pas • Une personne liée • Un organisme public L...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...e physique ou morale i ncluant toute forme juridique d’entreprise ou de société; k) personne compétente : une personne qui est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...afin de le remettre à son gardien, à la Ville de Saint -Georges ou à son représentant autorisé. Dans le cas d’une personne de moins de 14 ans, le parent ou le tuteur de celle -ci est réputé gardien. « Impératifs biolo giques...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Procès-verbal du 21 août
...zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . RÈGLEMENT NUMÉRO 895 -2023 Au cours de cette assemblée,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...ne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Procès-verbal du 17 juillet
...automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 Au cours de cette assemblée, la pré...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 Au cours de cette assemblée, le p...
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Procès-verbal du 12 juin
...Sud. Le tout pour un accroissement jusqu’à 308 unités animales. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2250, 90 E RUE Au cou...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...uée le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est...
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Bienvenue à Ville de Saint-Georges !
Un peu plus de 85 participants provenant de pays différents (Mexique, Colombie, Ukraine, France, Madagascar, Taiwan, Philippines, Tunisie, Liban, Maroc, Algérie, Togo, Nicaragua, Sénégal, Bénin, Guinée) ont répondu à l’invitation. Après avoir......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...e physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution,...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 Au cours de cette assemblée, le pr...
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Procès-verbal du 28 novembre
...uant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré o...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...’amende précédente, sans toutefois pouvoir excéder 2 000 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 4 000 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. L'exécution du jugement envers le contreve nant ne le dispense pas de se...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...23 commet une infraction et est passible d'une amende de 50 $ pour une personne physique et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A DELIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION . Le directeur des Ser...
