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93 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 novembre
...ment de services tel que déposé par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2021 soit 42 045 ainsi que le nombre de déplacements prévus pour 2022 soit 57 500. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-131...
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Procès-verbal du 11 octobre
...applicables. QUE la somme de 27 556 $ plus toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 802-2021 (fonds réservé des grands projets). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13114 Cession de servitudes par Le Geor...
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Procès-verbal du 17 janvier
...é par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12687 Séance ordinaire du 13 décembre 2021 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 a été remise à chaque membre...
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Procès-verbal du 14 février
...écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC d...
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Procès-verbal du 28 février
...5 $ pour permettre de réaliser des travaux sur les routes de notre réseau local de niveaux 1 et 2, dossier UTU42864, GCO 20211130-12; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fo...
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Procès-verbal du 14 mars
...écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. RÉSOLUTION N O 22-12781 ( SUITE ) QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit...
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Procès-verbal du 28 mars
...e conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022, soit et est a...
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Procès-verbal du 25 avril
...ce conseil accepte le rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers de la Ville de Saint-Georges pour l’année 2021, tels que préparés et déposés par Malette S.E.N.C.R.L. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12875 Dépôt et accepta...
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Procès-verbal du 12 décembre
...7 $ QUE la somme de 20 555,16 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même les Règlements numéros 814-2021, 815-2021 et 816-2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13221 Acceptation d’honoraires supplémentaires en...
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Procès-verbal du 9 mai
...-12919 ( SUITE ) QUE la somme de 340 497,29 $ incluant toutes les taxes soit financée à même le Règlement numéro 814-2021 (secteur 3B). QUE la somme de 326 690,73 $ incluant toutes les taxes soit financée à même le Règlement numéro 815...
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Procès-verbal du 13 juin
...pour l’Atelier Joual Vert ATTENDU : que l’Atelier Joual Vert (La Ruche d’Art) anime des activités culturelles depuis 2021; ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture à l’effet de leur accorder une aide financièr...
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Procès-verbal du 27 juin
...s par la Municipalité; ATTENDU : le versement par la Ville de la somme de 79 397 $ suite à l’adoption du budget 2021; ATTE NDU : les dépen ses non reconnues par la SHQ pour les années 2018 et 2019 au montan t de 8 191 $;...
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Procès-verbal du 12 septembre
...N O 22-13055 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Soutien (PAVL) 2021-2024 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du volet Soutien du...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 791-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...ACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRIEUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 808 -20 21 adopté le 12 juillet 2021 . 8. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ...
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Procès-verbal du 28 novembre
...-2006, 219-2007, 232-2007, 457-2012, 469-2012, 451-2012, 395-2011, 522-2014, 605-2016, 654-2017, 655-2017, 768-2020, 793-2021, 835-2022, 836-2022 et 837-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligations, soit une obliga...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 931-2024 soit an...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 654-2017, 685-2017, 698-2018, 686-2017, 766-2019, 793-2021, 859-2022, 869-2022 et 875-2023, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligations, soit une obliga...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée. ( Dé...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 685-2017, 730-2019, 732-2019, 733-2019, 698-2018, 766-2019, 793-2021, 837-2022, 869-2022, 875-2023, 905-2024, 906-2024 et 859-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série...