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66 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...vre l’Éclaircie ATTENDU : que l’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compéte...
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Procès-verbal du 23 mai
...RÉSOLUTION N O 23-13512 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Maison des jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......
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Procès-verbal du 11 septembre
...Association du baseball min eur St -Georges/Beauce Inc. : 15 000 $ - Corps de Cadets 2625 : 5 770 $ - Maison des jeunes : 1 060 $ - Escadron 890 Saint -Georges : 5 928 $ QUE la somme de 50 568 $ incl...
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Procès-verbal du 11 décembre
...703 083$ Pavillon Éloi Poulin 18 600$ Pavillon Comrie 9 200$ Maison des Jeunes 6 000$ Parc Pomerleau 62 790 $ Parc des Sept Chutes 391 731$...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...t-Georges 7000 $ - Chorale les Rossignols inc. 1500 $ - Groupe Scout et Guide de St-Georges de Beauce inc. 3500 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 3500 $ - L’Association de tennis et de racquetball mineure de St-Georges de Beau...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ieu demande au conseil d’évaluer la possibilité de financer un e partie des frais du programme d’été de la Maison des jeunes qui s’adresse au 11 à 17 ans étant donné que le programme Évasion Jeunesse ne sera pas offert par...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...et de racquetball mineure de St-Georges 12 825 $ - Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges 44 975 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 4 244 $ QUE la somme de 62 044 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit fi...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14099 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financ...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...condition d'avoir un e installation sanitaire indépendante et un endroit distinct pour la préparation des repas. " Maison de chambres " signifie : un bâtiment, à l'exception des hôtels, motels, qui comprend au moins quatre (4) chambres...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...1 jours. Un abonné titulaire d’une carte enfant et dont le parent confirme qu’il fait l’école à la maison peut emprunter 20 livres au lieu de 10 livre s. Les volumes de revues reliées peuvent être prêtés pour une pé...