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149 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...nt à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le règlement numéro 835-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13791 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une nacelle remorquable...
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Procès-verbal du 10 octobre
...oumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le Règlement numéro 859 -2022 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13686 Vente d’une automobile à Le s Encans Ritchie, Ville de Mont...
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Procès-verbal du 13 novembre
...3 -13739 Acceptation d’une entente de cessi on des sculptures de Beauce Art L’International de la sculpture pour 2022 ATTENDU : que Beauce Art a organisé un symposium international de sculptures en 2022, où neuf (9) art...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ntre le début de l’année et la fin du mois d’août est déposé au conseil. RAPPORT DU BILAN D ’EAU POTABLE 2022 Le rapport du bilan d'eau potable pour l’année 20 22 est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 21 août
...rtier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 897 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...96,68 $ QUE la somme de 4696,68 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13938 Adoption de la politique concernant diverses installations tempora...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière pr...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...nvier 2024 comme étant la dernière journée travaillée. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR L ’APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 807-2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Le rapport annuel 2022 sur l’...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...la somme de 22 239,87 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859 -2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14116 Versement d’une subvention à un organisme accrédité...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...que ce projet nécessite une dérogation mineure et qu’il respecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultati...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le Syndicat des pompiers et pompières du Québec – section locale Saint-Georges-SCFP 7111 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. 8.4 Rapport d’embauche de 82 animateurs pour le Service des loisirs et de la culture. ADOP...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...QUE la somme de 137 968,83 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859 -2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24 -14046 Approbation des prévisions budgétaires 2024 et du plan de transport...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...9,67 $ QUE la somme de 16 662,71 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14097 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU :...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...QUE la somme de 85 322,48 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14137 Demande de modification au Schéma d'aménagement et de développement révisé...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...468,75 $ QUE la somme de 12 813,57 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14155 Acceptation de directives de changement pour les travaux de réaménageme...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...s d’eau municipales du Québec atteignait 45 milliards de dollars en 2023 alors qu’il était de 38 milliards de dollars en 2022; ATTENDU : que le lien entre la qualité ainsi que la capacité des infrastructures municipales et la capacité de c...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...0,42 $ QUE la somme de 21 149,62 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14208 Paiement comptant d’une partie du refinancement de la dette à tous...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...conformément aux règlements d'emprunts numéros 685-2017, 730-2019, 732-2019, 733-2019, 698-2018, 766-2019, 793-2021, 837-2022, 869-2022, 875-2023, 905-2024, 906-2024 et 859-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligation...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...269 -2008, 278 -2008, 322 -2009, d’égout 338 -200 9, 353 -2010, 732 -2019, 733 -2019, 796 -2021, 836 -2022 et 869 -2022 , 906 -2024 . Tous les immeubles desservis 70-2003, 156 -2005 et 837 -2022 0,0315 $...
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Procès-verbal du 12 juin
...que ce projet nécessite une dérogation mineure et qu’il respecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif...
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Procès-verbal du 26 juin
...on Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 19 décembre 2022 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le c...
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Stationnement au centre-ville
9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue......