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79 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 mars
...nde réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12824 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire...
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Procès-verbal du 14 février
...période du 7 janvier 2022 au 3 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12722 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de la 22 e A...
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Procès-verbal du 17 janvier
...éral et greffe ; RÉSOLUTION N O 22-12705 ( SUITE ) ATTENDU : que suite à une réévaluation de ce poste par le comité d’évaluation des employés-cadres, le comité recommande de modifier la classe salariale à une classe supérieure ; IL ES...
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Procès-verbal du 24 octobre
...cteur général et M. Jean Perron, conseiller municipal pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation du comité de sélection comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recomma...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ésente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13163 Renouvellement de l’entente avec la MRC pour le service d’évaluation municipale pour une période de 1 an ATTENDU : que l’entente avec la MRC de Beauce-Sartigan, quant à la ten...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
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Procès-verbal du 13 février
...soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13295 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité du sol par un laboratoire d’e...
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Procès-verbal du 23 janvier
...la nomination par résolution d’un comité de sélection pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommande l’embauche de M. Fr...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...requérant toute information additionnelle a fin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4...
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Procès-verbal du 27 mars
...ande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13392 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants ATTENDU : que la Loi sur les cité...
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Procès-verbal du 8 mai
...fres en modifiant la durée du contrat et le bordereau de soumission. QUE ce conseil accepte de prendre les mêmes critères d’évaluation conformément à la résolution numéro 23-13295. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13479 Demande à l’As...
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Procès-verbal du 25 septembre
...l’organisme Taxibus Saint -Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...e à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 25 -14396 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour l’auscultation des chaussées ATTENDU : que la Lo...
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Procès-verbal du 13 novembre
...RÉSOLUTION N O 23 -13722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...mobilières du registre foncier à la firme Évimbec Ltée ATTENDU : que le contrat avec la firme Évimbec Ltée en matière d’évaluation foncière a débuté le 1 er janvier 2024; ATTENDU : que le Registre foncier transmettait à la Ville de Sa...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13961 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 916 -2024 soit anne...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...de type côte -à-côte, année 2024 pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de d...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ériode du 30 août 2024 au 12 septembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14206 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulai...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...sources externes a été formé suite à la publication d’un appel de candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommande la nom...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...spécialisés en évaluation foncière; ATTENDU : que suite à l’octroi du contrat à la firme Évimbec pour ses services d’évaluation foncière, les logiciels spécialisés en évaluation foncière avec la firme PG Solutions ne sont plus nécessaires...