92 résultats trouvés pour taxes

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Visite des propriétés

Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...ainsi que de tout autre plan ou document néce ssaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° Croquis et élévations du stationnement étagé projeté. Dans le...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...oins que le contexte n’indique un sens différent. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISES r. 216 -2007 Sur le territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domest...

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Peintures murales

...ement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de cons...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...t n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...

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Procès-verbal du 15 août

...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 65 305,80 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 73 584,00 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions p ar Mme Loui...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...ns du règlement continuent de s’appliquer. CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’au...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° Croquis et/ou élévations des bâtiments principaux projetés ; 3° A...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...ement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de cons...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...es de ses employés ; d) Aux infrastructures d’utilité publique ; e) Aux abris forestiers ; f) Aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur un...

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Règlement sur les permis et certificats

...ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE...

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Règlement de construction

...... ................................ ................................ .................. 2 CHAPITRE 2 SÉCURITÉ DES CONSTRUCTIONS ................................ .............................. 1 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEM...

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...de l’égl ise Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis...

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Procès-verbal du 11 avril

...les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT EXCAVATION TRANSCO INC. 332 428,52 $ LES CONSTRUCTIONS BINET INC. 381 784,27 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 417 707,28 $ EXCAVATION DROUIN DORIS INC. 436 182,...

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Procès-verbal du 13 juin

...ptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a ma...

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Procès-verbal du 11 décembre

...UTION N O 23-13803 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 80 e Rue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que les promoteurs Les Constr...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...8 Permission d’occupation d’une partie du stationnement dans le stationnement des bâtisseurs no 3 en faveur de Les Constructions CMI inc. et Rénovam inc. ATTENDU : que nous avons reçu une demande par Les Constructions CMI inc. et Ré...