71 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...itue sur l e branchement d’aqueduc privé, la Ville avise alors le propriétaire de faire la réparation dans un délai de 15 jours. Les employés des Travaux publics exécutent, au besoin, la localisation, le rehaussement ou l'abaissement...

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Règlement de zonage

...T : Voir habitation unifamiliale isolée secondaire ou saisonnière. CHAT : Tout animal de race féline, âgé de plus de 90 jours. ______________________ [r.725-2018,20-03-2019] CHABLIS : Abrogé _____________________ [r. 538-2014,08-07-...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L......

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...a) μ : micro -; b) °C : degr é Celsius; c) DBO5C : La demande biochimique en oxygène pendant cinq jours à 20°C, partie carbonée. La demande biochimique en oxygène est la quantité d’oxygène né cessaire pour...

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Procès-verbal du 15 août

...uce -Sartigan est locataire dudit immeuble aux termes d’un bail signé le 12 octobre 1 995, lequel est toujours en vigueur; ATTENDU : que la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan prévoit faire des rénovations à...

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Procès-verbal du 28 novembre

...219-2007, 232-2007, 457-2012, 469-2012, 451-2012, 395-2011, 522-2014, 605-2016, 654-2017 et 655-2017, soit prolongé de 2 jours. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13189 Demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l'Enviro...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...eil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premiers jours du mois de mai 2024 pour un montant total de 18 151,89 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE ce paiement...

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Procès-verbal du 24 avril

...testation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux au certificat émis par le MELCCFP, et ce dans les 60 jours suivant leur réalisation. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13455 Acceptation des plans et estimation pour...

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...evar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2. JOURS DES SÉANCES Les séances du conseil ont lieu les 2 e et 4 e lundis de chaque mois sauf pour le mois de janvier...

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Procès-verbal du 23 mai

...ervice incendie possède tous les équipements et le personnel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est toujours prête à intervenir. Quant aux commentaires émis à la séance du 8 mai 2023, il explique que la procédure pour mettre f...

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Procès-verbal du 21 août

...rapport d’embauche d’un stagiaire pour la période du 21 août 2023 au 11 décembre 2023, à raison de 12 jours au total, pour les Services techniques est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D’ASSIST ANTS SUR...

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Procès-verbal du 25 septembre

...de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avait été obtenue le 17 octobre 2014 et que cette autorisation est toujours valide; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingé nieur, directeur des Services techniques...

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Procès-verbal du 13 novembre

...la Scène tiendront la deuxième édition du Festival d’été de Saint -Georges à l’espace Carpe Diem pendant 4 jours en juillet 2024; ATTENDU : que Les Amants de la Scène demandent une participation financière à la...

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Procès-verbal du 23 octobre

...MRC pour ce même projet d’ici le 1 er novembre 2023. QUE ce conseil confirme que son appui financier sera toujours équivalent à la somme engagée par le ministère. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionneme...

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Procès-verbal du 27 novembre

...un employé ATTENDU : la recommandation du supérieur à l’effet de suspendre sans solde un employé pour une durée de 2 jours; ATTENDU : que l’employé a été rencontré et que les motifs de la suspension lui ont été expliqués dans une lettr...

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Procès-verbal du 11 décembre

...loisirs, culturels et communautaires; ATTENDU : que le Service, en matière de loisirs et culture, est en opération 7 jours sur 7 afin de répondre à la demande citoyenne; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture sera égalem...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ATTENDU : que les travaux réalisés se sont montrés efficaces; ATTENDU : que le périmètre de l’île Pozer qui est toujours sans enrochement continue à s’éroder dans le temps; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval AP...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...la santé ou la sécurité publique, ou dès que l’ordonnance a été exécutée; 2° Lorsqu’un délai de 90 jours s’est écoulé depuis la date de la saisie sans que le chien n’ait été déclaré potentiellement dangereu...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...des Jeux du Québec – Été 2027; − signe un protocole d’entente avec le Comité organisateur et SPORTSQUÉBEC dans les 150 jours suivant l’obtention de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 et que le maire et la greffière soient tous deux autor...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...s. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au public les jours et heures suivants : Lundi au vendredi : de 1 0 h à 1 8 h Samedi et dimanche : de 10 h à 17 h...