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83 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de construction
...blic ou de droit privé. Le règlem ent s’applique à tous les bâtiments, incluant les bâtiments préfabriqués et les maisons mobiles ou unimodulaires. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Corps de Cadets 2625 : 1020 $ - Club de patinage artistique : 3570 $ - Scouts et guides Saint-Georges : 1590 $ - Maison des Jeunes Beauce-Sartigan : 4260 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ QUE la somme de 19 560 $ in...
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Procès-verbal du 28 février
...ssaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12771 Appui au Regroupement des Maisons des Jeunes du Québec CONSIDÉRANT : que les maisons des jeunes constituent un lieu d’appartenance pour les ad...
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Procès-verbal du 9 mai
...• Corporation de développement communautaire Beauce-Etchemins; • Conseil isolé St-Vincent de Paul St-Georges Ouest; • Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan; • Créativa productions. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12924 Renouvel...
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Procès-verbal du 24 mai
...autorisé le versement des subventions aux organismes accrédités suivants : - Club de hockey Junior AA : 3760 $ - Maison des Jeunes : 10 $ QUE la somme de 3770 $ soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 15 août
...mme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 5 Appui à la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan dans le cadre du programme d’aide financière aux infrastructures Jeunesse (PAFIJ)...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...t interdit, dans les rues d’une zone résidentielle, de stationner un camion, un autobus, une remorque, une maison mobile, une roulotte, une tente -roulotte ou un véhicule lourd, sauf pour effectuer un travail ou une livra...
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Règlement de lotissement
...540 630 Trifamiliale jumelée 14,0 18,0 27 420 540 Multifamiliale et maison de chambres et pension 22,0 24,0 27 660 720 Maison mobile 14,0 17,5 27 420...
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Règlement de zonage
...t plus (H-8) ...................................................................... - 3 - 2.2.1.9. Classe Habitation 9 : maison mobile ou unimodulaire (H-9) ......................................................... - 3 - 2.2.1.10. Classe Habi...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...4.2 En plus des personnes visées aux articles 3.1 et 3.2, tout employé des Travaux publics peut entrer, dans toute maison ou tout bâtiment ou sur toute propriété située sur le territoire de la ville pour s'assurer si l'eau ne se...
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Procès-verbal du 12 décembre
...824 $ Pavillon Éloi Poulin 18 247 $ Pavillon Comrie 9 128 $ Maison des Jeunes 6 000 $ Parc Pomerleau 60 998 $ Parc des Sept Chutes 382...
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Concernant la prévention des incendies
...tallations sanitaires , des installations pour préparer et consommer des repas et des installations pour dormir. Maison de chambre : Désigne un bâtiment , ou partie de bâtiment , autre qu’un hôtel, un motel ou un g îte touristiq ue où...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ATION 100 $ Il est interdit de sonner, de frapper ou de cogner aux porte s ou au x fenêtres d'une maison d'habitation ou sur d'autres bâtiments en vu e de troubler la paix ou de déranger les occupants ou les voisins....
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Concernant les nuisances
...ures à visiter et à examiner toute propriét é mobilière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque , pour constater si le présent règlement y est respecté, et tout prop...
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Procès-verbal du 14 novembre
...que citoyen et de lui offrir la possibilité de vivre dans un milieu rural près des siens; ATTENDU : que le projet de maison multigénérationnelle permettrait de répondre aux besoins directs des citoyens; ATTENDU : que le projet est mall...
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Procès-verbal du 27 mars
...vre l’Éclaircie ATTENDU : que l’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compéte...
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Procès-verbal du 13 mars
...ion du premier projet le 23 janvier 2023, des modifications ont été apportées au projet de règlement afin de prévoir des maisons en rangée entre la 174 e Rue et la 175 e Rue; ATTENDU : qu’il y a également lieu de modifier le titre du règleme...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ieu demande au conseil d’évaluer la possibilité de financer un e partie des frais du programme d’été de la Maison des jeunes qui s’adresse au 11 à 17 ans étant donné que le programme Évasion Jeunesse ne sera pas offert par...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...condition d'avoir un e installation sanitaire indépendante et un endroit distinct pour la préparation des repas. " Maison de chambres " signifie : un bâtiment, à l'exception des hôtels, motels, qui comprend au moins quatre (4) chambres...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ui a des motifs raisonnables de croire qu’un anima l se trouve dans un véhicule ou un lieu autre qu’une maison d’habitation peut, entre 8 h et 20 h : 1° Pénétrer dans ce lieu et en faire l’inspection; 2° Or...
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Plan d'urbanisme
...iliales jumelées ; • Bifamiliales isolées ; • Unifamiliales isolées en marge zéro (dans certaines zones seulement) ; • Maisons mobiles et unimodulaires et les habitations secondaires ou saisonnières dans certaines zones seulement....
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14099 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financ...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...et de racquetball mineure de St-Georges 12 825 $ - Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges 44 975 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 4 244 $ QUE la somme de 62 044 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit fi...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...t-Georges 7000 $ - Chorale les Rossignols inc. 1500 $ - Groupe Scout et Guide de St-Georges de Beauce inc. 3500 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 3500 $ - L’Association de tennis et de racquetball mineure de St-Georges de Beau...