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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Règlement de construction
...blic ou de droit privé. Le règlem ent s’applique à tous les bâtiments, incluant les bâtiments préfabriqués et les maisons mobiles ou unimodulaires. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges...
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Règlement de lotissement
...540 630 Trifamiliale jumelée 14,0 18,0 27 420 540 Multifamiliale et maison de chambres et pension 22,0 24,0 27 660 720 Maison mobile 14,0 17,5 27 420...
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Règlement de zonage
...t plus (H-8) ...................................................................... - 3 - 2.2.1.9. Classe Habitation 9 : maison mobile ou unimodulaire (H-9) ......................................................... - 3 - 2.2.1.10. Classe Habi...
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Concernant la protection contre les refoulements
...enue doivent être ventilées conformément au Code de plomberie en vigueur au Québec. Cette exigence ne s'app lique pas aux maisons unifamiliales. Un renvoi de plancher avec s oupape de retenue peut être installé sans évent. 6. L'e...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...4.2 En plus des personnes visées aux articles 3.1 et 3.2, tout employé des Travaux publics peut entrer, dans toute maison ou tout bâtiment ou sur toute propriété située sur le territoire de la ville pour s'assurer si l'eau ne se...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...t interdit, dans les rues d’une zone résidentielle, de stationner un camion, un autobus, une remorque, une maison mobile, une roulotte, une tente -roulotte ou un véhicule lourd, sauf pour effectuer un travail ou une livra...
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Concernant la prévention des incendies
...tallations sanitaires , des installations pour préparer et consommer des repas et des installations pour dormir. Maison de chambre : Désigne un bâtiment , ou partie de bâtiment , autre qu’un hôtel, un motel ou un g îte touristiq ue où...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ATION 100 $ Il est interdit de sonner, de frapper ou de cogner aux porte s ou au x fenêtres d'une maison d'habitation ou sur d'autres bâtiments en vu e de troubler la paix ou de déranger les occupants ou les voisins....
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...t-Georges 7000 $ - Chorale les Rossignols inc. 1500 $ - Groupe Scout et Guide de St-Georges de Beauce inc. 3500 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 3500 $ - L’Association de tennis et de racquetball mineure de St-Georges de Beau...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......