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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération du maire ou de la mairesse pendant cette période. L'entrée en vigueur de ce règlement est prévue pour le 1er janvier 2024. Le projet de règlement est disponible pour...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
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...seiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, à moins d’indication expresse, la tarification ci-après s’applique aux restaurants...
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...Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUT...
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RÈGLEMENT DE ZONAGE N o 150-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1...
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Concernant la protection contre les refoulements
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...Une soupape de retenue doit être installée sur la partie horizontale de la conduite de refoulement. 13.3 Les entrées charretières privées doivent être construites et aménagées de faço n à ne pas capter le ruissellement d...
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Procès-verbal du 12 décembre
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...n du Service d'urbanisme de la Ville. La date du permis de construction doit êt re ultérieure à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. 5. VERSEMENT DU REMBOURSEMENT Le remboursement est versé à l'ent...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...d’eau potable de la Ville et s’appliqu e à l’ens emble du territoire de la Ville de Saint -Georges. 4. DROIT D’ENTRÉE ET D’INSPECTION Les personnes responsables de l’application du présent règlement ont le dr oit d’en trer da...
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