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124 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 février 2024
...aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le Règlement numéro 906-2024 conditionnellement à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13865 Adjudication d’une émission d’obligations au montant de...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...e l’environnement (RLRQ, chapitre Q -2). La caractérisation initiale doit être effectuée au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent règlement ou six mois après l’implantation de l’établissement, selon la plus tar...
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...mme le lot numéro SIX MILLIONS SIX CENT QUARANTE-SIX MILLE SIX CENT CINQUANTE-SEPT (6 646 657) dudit cadastre suite à son entrée en vigueur, en retirant son affectation à l’utilité publique. QUE ce conseil accepte de vendre ledit lot à 9058...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...arde-corps de l’escalier permettant d’accéder à la passerelle #1 : 991,88 $ TC-048 : Modification de l’entrée d’eau 22 890,67 $ TC-058 : Modification des travaux à effectuer sur l’axe 8 (837,00 $) TC-060 : Équipement exis...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...-Lande; ATTENDU : que le déplacement de ce panneau avertissant le début de la zone 50 km/h rendrait l’entrée du village plus sécuritaire; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation à l’effet de demand...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...égé des intempéries et du froid; c) Avoir un toit et des murs étanches, un plancher surélevé et une entrée accessible en tout temps; d) Être en bon état, ex empt de saillies, d’arêtes coupantes ou d’au...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...ierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarification ci -après s’applique au centre de ski Saint -Georges....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...U : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur deviendra une porte d’entrée de la ville très fréquentée ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif à l’effet d’assujetti...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...les et elles sont imposées si le service est disponible même s'il n'est pas utilisé par le propriétaire. 37. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conform ément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORI...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...r Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compt er de l’entrée en vigueur du présent règlement, à moins d’indication expresse, la tarification ci-après s’applique aux restaurants...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d'indication expresse, la tarification ci - après s'applique pour l'utilisa...
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Procès-verbal du 23 mai
...classe 2 – échelon 1, et ce, à compter du 29 mai 2023. QUE M. Steeve Simard bénéficie de trois semaines de vacances à l’entrée en fonction. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13523 Nomination d’une régisseuse – Jeunesse, famille et...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUT...
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Procès-verbal du 8 mai
...même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13477 Adjudication du contrat pour la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu l...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ont pas considérés comme étant un camion; «ENDROIT PUBLIC » Toute rue ou tout endroit de propriété public; «ENTRÉE CHARRETIÈRE » Toute entrée aménagée de façon perm anente en b ordure d’une rue ou d’une place pu...
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .....
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Règlement de zonage
RÈGLEMENT DE ZONAGE N o 150-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1...
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Gestion des stationnements publics
POL – S.3 Page 1 / 5 Direction générale OBJET Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...Une soupape de retenue doit être installée sur la partie horizontale de la conduite de refoulement. 13.3 Les entrées charretières privées doivent être construites et aménagées de faço n à ne pas capter le ruissellement d...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...nt de gravier, selon le cas, avec une pente ascendante maximale de 3% vers son terrain privé . 7.5 Hormis les entrées charretières et les trottoirs qu’il est en droit d’aménager conformément au présent règ lement ou à tout autre...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...n du Service d'urbanisme de la Ville. La date du permis de construction doit êt re ultérieure à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. 5. VERSEMENT DU REMBOURSEMENT Le remboursement est versé à l'ent...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...amendements commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ pour chaque infraction. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication après qu'il aura reçu l'approbation...