Recherches populaires
260 résultats trouvés pour taxes
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
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Le syndicat refuse l'arbitrage
Après plus d’une vingtaine de rencontres de négociation et plus d’une douzaine de séances de médiation, la Ville a pris ses responsabilités et voyait dans le processus d’arbitrage une solution qui aurait été un moyen de mettre fin à la situation dép......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Plan triennal d'immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f...
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Séance de la cour
Informations Date : 27 mai 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance de la cour
Informations Date : 27 mai 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 10 juin 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 13 mai 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 10 juin 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 13 mai 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 29 avril 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 17 juin 2025 Heure : 9 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 18 février 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet......
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Informations Date : 11 février 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet......
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Informations Date : 11 février 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 21 janvier 2025 Heure : 18 h Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 21 janvier 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet......
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