Recherches populaires
55 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...ATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser...
-
• Documents
Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
AVIS D'APPEL D’INTÉRÊT La Ville de Saint -Georges demande aux personnes intéressées à manifester leur intérêt pour le projet suivant : OPÉRATION D’UNE FOURRIÈRE ET GESTION ANIMALIÈRE Le présent avis ne constitue pas un app......
-
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...at pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU S...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...t installé sur des matériaux incombustibles . C e foyer et sa cheminée , s’il y a lieu , doivent être munis d'un pare -étincelles. 13.2 Interdicti on Il est interdit d’utiliser un accélérant ni aucune matière dériv...